Entretien des jardins des voisins
titine
-
4 oct. 2017 à 17:37
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 4 oct. 2017 à 18:08
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BmV
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4 oct. 2017 à 18:08
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Oui.
Et pour cela, voir
ici par exemple >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Et pour cela, voir
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