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Redevance ordures ménagères SAVOIE

UPPER - 4 oct. 2017 à 19:07
djivi38 Messages postés 51351 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 4 oct. 2017 à 19:31
Bonjour,
J'aimerais savoir si la TEOM est calculée de la même façon que la maison soit occupée
où fermée depuis plus d'un an et que donc nous n'utilisons pas ce service.
Avec mes remerciements
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51351 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 15 144
4 oct. 2017 à 19:31
bonjour,

merci de préciser si vous parlez de REOM "redevance" (titre) ou de TEOM "taxe" (texte) ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

CDT.
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