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Rappel de facturation d'eau sur des exercices antérieurs [Résolu]

Posez votre question Zezego 4Messages postés jeudi 5 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 8 oct. 2017 à 19:13 par Zezego
Bonjour,
Est-ce que le syndic a le droit de facturer de l'eau sur des exercices antérieurs si cette eau n' a pas été déclarée au compteur ( pas de compteur collectif) mais répartie entre les propriétaires qui n'ont pas fait la déclaration.

Cordialement

Zezego
Utile
+0
plus moins
le droit oui

il a même le devoir de facturer s'il y a eu dépense !!!
Zezego 4Messages postés jeudi 5 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 19:13
En fait j'ai payé déjà de l'eau. C'est juste que l'eau était facturée et répartie entre les propriétaires qui ne donnaient pas leur compteur.
Maintenant que j'ai déclaré mes compteurs Est-ce que le syndic va me faire un rappel sur les années précédentes au prix du m3 actuel ou antérieur? Sur combien d'années va t-il le faire?
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