Pas de bail signé, désistement, chèque caution encaissé [Résolu]

zapiel 2 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 09:03 - Dernière réponse : zapiel 2 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention
- 7 oct. 2017 à 11:56
Bonjour à tous,

Je rencontre un problème je vais vous expliquer ma situation.

Ayant obtenu un CDI, je décide de me rapprocher de la ville où je travaille. De ce fait, j'ai trouvé un appartement sur cette même ville. Lors de la dernière visite, le propriétaire nous a demandé de lui donner un chèque de caution et le chèque du premier mois de loyer, je les ai donc donné. Le propriétaire m'a précisé qu'il allait nous faire signer le bail à la date d'emménagement qu'on a établit ensemble.

Une semaine avant la date d'emménagement prévue et étant nouvel embauché, mon travail me demande d'aller travailler pendant une durée indéterminée sur une région voisine et donc assez loin de mon futur logement.
Dans la même journée, je décide donc de prévenir mon futur propriétaire que je ne suis plus intéressé par le logement et, étant donné que je n'ai pas signé de bail, que je désire récupérer mes 2 chèques. Le propriétaire n'est pas d'accord et décide d'encaisser le chèque de caution.

J'aimerai donc savoir si il est possible de faire opposition sur mes 2 chèques (Sur le chèque qu'il a encaissé il y a quelques jours et également sur le chèque du premier loyer dont je n'ai pas la certitude qu'il ne l'encaissera pas également).

Je vous remercie par avance.
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2Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
feloxe 23722 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 09:20
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Utile
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Non vous ne pouvez pas faire opposition, par contre la loi interdit de percevoir de l'argent avant signature du bail.

Donc lettre recommandée au proprio lui demandant sous 8 jours le remboursement et a défaut saisie du tribunal
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
zapiel 2 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 11:56
Merci pour votre réponse je vais faire ça de suite
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