Célébration mariage [Résolu]

mc47520 3 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 15:59 - Dernière réponse : mc47520 3 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention
- 8 oct. 2017 à 10:04
Bonjour,

Un conseiller municipal, non adjoint au maire, peut-il recevoir ponctuellement délégation pour célébrer un mariage dans sa commune?

Merci.
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3Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
piniouf75 2735 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 21:13
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Utile
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Ma femme qui a ete adjointe me dit : que eventuellement le conseiller peut celebrer le mariage en presence du maire ou un adjoint, mais il ne doit signer aucun document.
J'ai meme assister a un mariage ou c'est un conseiller municipal de l'opposition qui a mariee sa fille en presence du maire.
A mon avis c'est une tolerance que se permettent les mairies.
mc47520 3 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 21:59
Merci pour votre réponse, mais il me semble que le maire peut déléguer à un conseiller municipal "de base" , la célébration du mariage sans sa présence.

Cordialement.
piniouf75 2735 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > mc47520 3 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 08:29
Pourquoi cette qustion ?
C'est peut etre possible dans un petit village de 2 ou 3 adjoints, tous indisponibles.
Le mieux est de demander a la mairie.

Vous avez raison : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils%2FMCQuestRep%2FFicheReponse&cid=1250266485605
mc47520 3 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention > piniouf75 2735 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 10:04
Merci Piniouf75.

C'est la réponse que j'attendais et je n'avais pas encore pris le temps de chercher plus avant......

Et la réponse à "pourquoi cette question" ?: simplement la culture........

Bonne journée.
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