Signaler

Donation pere ,fille [Résolu]

Posez votre question kiaras1956 2Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 7 oct. 2017 à 18:56 par kiaras1956
Bonjour,
Mon époux a achete une maison en 1989, on s est marié en 1995et il m a fait une donnation au dernier vivant, nous avons eu une fille ensemble en 1996, ma question est : pour le bien immobilier en cas de déces de mon mari aura t elle des frais de sucessions ? ou faut il qu il lui donne la maison de son vivant?.
Merci pour votre réponse.
Utile
+0
plus moins
en cas de déces de mon mari aura t elle des frais de sucessions ?

Forcément, ne serait ce que les frais de Notaire, dont les droits d'enregistrement.

faut il qu il lui donne la maison de son vivant?.

Non, il ne FAUT pas (pas d'obligation), mais il peut faire cette donation s'il le souhaite.
kiaras1956 2Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 18:56
merci pour votre réponse.
Cordialement.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
ou faut il qu il lui donne la maison de son vivant?
Qu'elles s'opèrent par succession ou par donation, ces mutations à titre gratuit sont soumises à la même législation fiscale.
Et cela d'autant plus qu'en votre qualité de conjoint survivant vous pouvez, au minimum, recueillir l'usufruit, sans droit de succession, dont la valeur fiscale sera retranchée de celle de la pleine propriété du bien.
A titre d'exemple, pour une valeur 100, à 75 ans votre usufruit étant de
30 % les droits en nue-propriété obtenus par votre fille ne seraient évalués qu'à 70.
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une