Donation pere ,fille [Résolu]

kiaras1956 2 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 16:03 - Dernière réponse : kiaras1956 2 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention
- 7 oct. 2017 à 18:56
Bonjour,
Mon époux a achete une maison en 1989, on s est marié en 1995et il m a fait une donnation au dernier vivant, nous avons eu une fille ensemble en 1996, ma question est : pour le bien immobilier en cas de déces de mon mari aura t elle des frais de sucessions ? ou faut il qu il lui donne la maison de son vivant?.
Merci pour votre réponse.
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3 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9528 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 16:08
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Utile
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en cas de déces de mon mari aura t elle des frais de sucessions ?

Forcément, ne serait ce que les frais de Notaire, dont les droits d'enregistrement.

faut il qu il lui donne la maison de son vivant?.

Non, il ne FAUT pas (pas d'obligation), mais il peut faire cette donation s'il le souhaite.
kiaras1956 2 Messages postés samedi 7 octobre 2017Date d'inscription 7 octobre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 18:56
merci pour votre réponse.
Cordialement.
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condorcet 24001 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 7 oct. 2017 à 16:24
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Utile
ou faut il qu il lui donne la maison de son vivant?
Qu'elles s'opèrent par succession ou par donation, ces mutations à titre gratuit sont soumises à la même législation fiscale.
Et cela d'autant plus qu'en votre qualité de conjoint survivant vous pouvez, au minimum, recueillir l'usufruit, sans droit de succession, dont la valeur fiscale sera retranchée de celle de la pleine propriété du bien.
A titre d'exemple, pour une valeur 100, à 75 ans votre usufruit étant de
30 % les droits en nue-propriété obtenus par votre fille ne seraient évalués qu'à 70.
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