Frais avancés [Résolu]

frama83 45 Messages postés mardi 3 septembre 2013Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 09:16 - Dernière réponse : frama83 45 Messages postés mardi 3 septembre 2013Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention
- 8 oct. 2017 à 15:27
Bonjour,

Je m'occupe de ma tante de 84 ans, qui va entrer en maison de retraite suite à un AVC.

Ma tante a toujours été célibataire, sans enfant, je suis sa seule famille.

Ses revenus ne suffisent pas à régler la maison de retraite.

Je vais devoir régler un complément de prestations, mensuellement.

Première question :

Ma tante est propriétaire d'un logement de 3 pièces, évalué à 95000€.
Lorsque ma tante sera en maison de retraite, ce logement restera fermé.
Un jour ou l'autre le décès surviendra et en matière de succession est-ce les compléments mensuels que je vais effectuer viendront en déduction de l'actif avant taxation éventuelle ainsi que les autres frais (taxes foncières, habitation, frais de syndic?

Deuxième question :

Existe-t-il un site qui informe des aides que pourraient bénéficier ma tante vu sa situation. Celle-ci est non imposable.

Merci de votre aide
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4 réponses

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Bonjour
Je comprends bien votre situation. Mais ce n'est pas comme cela qu'il faut opérer car vous allez être doublement "taxée".
Vous versez le complément pour la maison de retraite , c'est très bien au plan moral, mais l'Etat ne vous en tiendra aucun compte.Dans la succession de votre tante, vous subirez des droits de donation au taux de 55% après un léger abattement.
Votre tante vend cet appartement et se sert du prix de vente pour payer son hébergement en maison de retraite. Une fois cet argent épuisé, elle sollicite l'aide du Conseil général .Et ce n'est qu'à ce moment-là que vous interviendrez éventuellement pour assurer le complément de financement si besoin.
Bien entendu, si vous souhaitez , pour des raisons que je peux comprendre, conserver cet appartement, il vous faudra vous "sacrifier" financièrement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
frama83 45 Messages postés mardi 3 septembre 2013Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 09:51
Merci.

Cordialement

Frama83
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condorcet 24256 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 12:40
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Existe-t-il un site qui informe des aides que pourraient bénéficier ma tante vu sa situation. Celle-ci est non imposable.
N'étant pas tenu d'assurer le versement d'une pension alimentaire à cette personne, vous pouvez demander sa prise en charge par la collectivité locale si, bien sûr, ses propres revenus n'y suffisent pas.

Le Conseil Départemental sera créancier de l'allocation versée et récupérable sur la succession.

D'une façon ou d'une autre, cette charge sera supportée par sa succession donc déductible de l'actif.

Les droits de succession étant perçus sur l'actif net, vous serez redevable d'un montant moins important, alors qu'en participant à ses frais de séjour en maison de retraite, vos versements ne seraient pas déductibles de vos revenus.
frama83 45 Messages postés mardi 3 septembre 2013Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 15:27
Merci beaucoup pour ces informations.

Frama83
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