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CU

erreip07 - 9 oct. 2017 à 19:47
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 oct. 2017 à 22:30

Bonjour,
Peut on déposer un certificat d'urbanisme pour un terrain sans être le propriétaire?

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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
9 oct. 2017 à 22:30

Bonjour
Oui

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