Amende non respect âge terrain de jeux

Jessicadu75 - 9 oct. 2017 à 23:00
Jessicadu75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 10 oct. 2017 à 14:43
Bonjour,

En premier lieu, je ne suis pas une habituée du forum, donc je ne sais pas si mes questions sont adaptées ici mais je tente quand même.

J'aimerais savoir si des policiers municipaux peuvent mettre une amende pour non respect de l'âge réglementé dans les aires de jeux extérieures, je veux dire les jardins d'enfants avec les structures de jeux types balançoires, toboggans...etc.

Car hier, mes deux filles âgées de 18 et 16 ans ont accompagné leurs deux petits frères (mes fils) de 4 ans et 1 an et demi dans un terrain de jeux extérieur dans un parc, square.
Et pendant que ma fille aînée surveillait mon plus jeune fils sur le petit toboggan, ma fille cadette faisait de la balançoire pour montrer comment "pousser" à mon autre fils, celui de 4 ans.
Là, deux policiers municipaux sont passés par là par hasard et ont dit à mes filles que mon fils cadet de 18 mois était trop petit pour jouer ici et que ma plus jeune fille n'avait pas à faire de la balançoire à son âge même si c'est pour montrer à son petit frère.

L'aire de jeux est réservée aux enfants de 2 à 12 ans mais honnêtement je ne vois pas de problème puisque certains enfants de 10 ans pèsent 50 kilos et mesurent 1m60 alors que ma fille ne fait que 45 kilos pour 1m50, donc ce n'est pas elle qui va casser la balançoire, quant à mon plus jeune fils, je vois souvent des enfants de son âge jouer au petit toboggan sur cette même aire de jeux...il est surveillé par ses grandes sœurs dont une qui est majeure.

Bref, ils ont dit à mes filles que pour cette fois, ça passe mais que la prochaine fois, ils leurs mettraient une amende de 65 € pour non respect de l'âge réglementé. Le problème, c'est que j'ai regardé sur le site officiel de la mairie de ma ville et je ne vois aucun risque d'amende et encore moins le tarif de l'amende pour ce genre d'infraction si on peut appeler ça ainsi.

Donc voilà, j'aimerais bien savoir dans quel règlement on peut voir le tarif des amendes pour ce genre d'infraction et où on peut le consulter car ça me semble vraiment excessif juste pour ça.

Merci d'avance.

Cordialement.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 579
10 oct. 2017 à 14:03
au dela de 12 ans c'est interdit car l'enfant est trop grand et il risque aussi de blesser les "petits"
En dessous de 2 ans c'est réputé dangereux

si vous ne respectez pas en cas de casse ou d'accident vous serez considéré comme responsable
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Jessicadu75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
10 oct. 2017 à 14:21
Merci pour votre réponse.

Mais en fait, je demandais où on peut consulter le tarif des amendes s'il existe un document ou c'est indiqué. Je n'ai rien trouvé à ce sujet là sur Internet.

Je sais que je suis responsable mais mes filles sont prudentes et puis quand elles sont allées à cette aire de jeux, il n'y avait pas d'autres enfants à part mes fils.

D'ailleurs je ne sais même pas si c'est aux policiers municipaux de mettre une amende.
Pour être honnête, je ne savais même pas qu'il existait des amendes pour ce genre d'infraction.

Si quelqu'un à la réponse, merci d'avance.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 491 > Jessicadu75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
10 oct. 2017 à 14:26
Salut

Je n'ai pas de réponse juridique, mais jusqu'à preuve du contraire, je ne connais aucun texte parlant d'une amende en cas de non respect de l'age sur un terrain de jeu.

Il existe peut être un arrêté municipal, il faudrait demander en mairie.

Par contre, Poisson92100 à raison sur la responsabilité qui peut être engagé en cas de problème.
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Jessicadu75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
10 oct. 2017 à 14:41
Salut,

D'accord, je demanderai en mairie par contre l'aire de jeux se trouve dans un village qui dépend d'une autre commune mais je pense que c'est la même chose.

Pour la responsabilité, oui je sais que c'est moi qui suis responsable.
À ce propos, j'ai remarqué quand je suis allée à ce terrain de jeux que certaines structures sont défaillantes, c'est pour ça que j'ai bien dit à mes filles de laisser jouer mes garçons qu'aux jeux qui sont en bon état. Certains sont vétustes surtout les jeux à ressorts, je ne sais pas si c'est la mairie de la ville ou les constructeurs qui s'en occupent mais c'est dangereux et pas aux normes de sécurité.

Merci pour votre réponse.
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Bonjour,

Voir les textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

Lire ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
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Jessicadu75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
10 oct. 2017 à 14:43
Bonjour,

Je vais le lire.

Merci pour votre réponse.
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