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Taxe d'habitation 2017

Posez votre question gzozvach 5Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 oct. 2017 à 16:12 par gzozvach
Bonjour,
Nous sommes un couple non marié, sans enfant, nous avons reçu l’avis de notre taxe d’habitation, et comme l’année dernière, le montant de « l’allègement » (38 €) m’étonne :

Revenu Fiscal de Référence 2016 de Mr = 13 789 €
Revenu Fiscal de Référence 2016 de Mme = 05 890 €

Ce qui fait si je ne m’abuse, 19 679 € pour 2 parts.

J’ai lu sur impots.gouv.fr :

« vous avez droit à une réduction de votre taxe d’habitation appelée plafonnement selon le revenu, si vos ressources ne dépassent pas certaines limites :
> Votre revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas excéder, en métropole, la somme de 25 180 € pour la première part de quotient familial majorée de 5 883 € pour la première demi-part et de 4 631 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2016 (voir le tableau ci-dessous). (25 180 + 5883 +4631 = 35 694 €)
Le dégrèvement pour plafonnement selon le revenu est égal à la partie de la taxe d’habitation 2017 qui excède 3,44 % des revenus déterminés comme indiqué ci-dessus, diminués d’un abattement fixé à 5 461 € en métropole pour la première part de quotient familial majorée de 1 580 € pour chacune des quatre premières demi-parts et 2 793 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la cinquième (cf. tableau infra du Montant des abattements).
Quand les revenus de plusieurs personnes sont pris en compte pour le calcul du dégrèvement, la totalité de leurs parts est retenue pour établir le montant de l’abattement. »

Si j'ai bien compris, cela donne :
Abattement sur revenus = 5 461 + (2 x1 580) = 8 621 €
Et donc :
Revenus – Abattement = 19 679 – 8 621 = 11 058 €

3,44% de (Revenus – Abattement) = 380 €

Je ne comprends de quoi il s’agit, 380 €, est-ce que notre taxe d’habitation devrait être plafonnée à cette somme ?

Dans les faits, voici ce qu’on nous demande (sans tenir compte de la taxe sur l'audiovisuel) :

Taxe d’habitation = 509 €, Allègement de 38 €, donc à payer : 471 €

Est-ce qu’il y a une erreur ?
Et sinon, si le montant de cet allègement est correct, est-il possible de m’expliquer le fonctionnement de ce calcul ?

Merci d’avance, cordialement,

PZ.
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Non vous n'avez pas compris

3,44% fois(13789+5890) = une taxe au plus de 677 euros ...mais comme le 3,44% s'applique avant certains coefficients cela peut faire légèrement moins ou plus
gzozvach 5Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 15:46
Je vous remercie pour votre réponse, mais pourquoi, dans votre calcul, n'appliquez-vous pas au total de nos revenus "l'abattement fixé à 5 461 € en métropole pour la première part de quotient familial majorée de 1 580 € pour chacune des quatre premières demi-parts ..." ?
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http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/759-PGP
gzozvach 5Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 16:02
Merci, encore un fois, je lis bien :
"...bénéficier, sous certaines conditions, d'un dégrèvement d'office au plus égal à la fraction de leur cotisation qui excède 3,44 % de leur revenu fiscal de référence diminué d'un abattement."
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Bonjour

La taxe est aux 2 noms ?
Vous êtes tous 2 propriétaires du logement?
Si locataire, le bail est à vos 2 noms ?
gzozvach 5Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 20:19
Bonsoir,
Oui, la taxe est aux 2 noms, et nous sommes tous les 2 propriétaires, en indivision.

En revanche, pour les impôts sur le revenu, nous déposons 2 déclarations distinctes.
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flocroisic 15591Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 14 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 22:38
Comme la taxe est aux 2 noms, vos deux revenus sont pris en compte.
Donc taxe maxi :
(Somme revenu fiscal - abattement pour 2 parts) x 3.44 % =
(19679 - 8621) x 3.44% = 380 €

Le plafonnement théorique serait de :
509 - 380 = 129

Taxe brute : 509
Plafonnement : 129
Taxe due : 380

Ensuite il y a des correctifs sur le plafonnement.
Notamment celui pour différence de taux entre 2000 et 2017.
Par ex:
Somme des taux 2017 : 23,45
Taux global 2000 : 20.45
La difference de taux est de 3 %
On corrigé le plafonnement théorique du montant plus petite base nette × différence de taux
Supposons que la plus petite base nette est de 2600
La correction doit être de 2600 x 3% = 78
Le montant du plafonnennement serait de 129-78 = 51 € au lieu de 129

Dans l'exemple, ca donnerait :
Taxe avant plafonnement = 509
Plafonnement = 51
Taxe due = 509 - 51 soit 458.

Il peut également y avoir une correction sur les abattements si.mention des abattement 2003 dans le bas de ma taxe
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mickael2509 6Messages postés samedi 8 mai 2010Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 23:01
J'ai l'impression que les impôts se sont fortement trompés cette année.
Je suis retraité depuis 2013, mon épouse, elle, est à la retraite depuis l'année dernière.
Nous sommes tout 2 locataire, et avec 1 enfants (adulte) compter comme à charge, car sans emploi (aucun revenu).
Depuis 2013, nous payons la somme de 187 euros de taxe d'habitation.
Bénéficiant d'allègement fiscal.
Mais cette année, c'est la douche froide... somme réclamé : 784 euros
Tout cela pour un 80m² habitable, et 100m² de jardin.
Pour un loyer de 473 euros par mois.
Certes avec la retraite de ma femme, nous touchons désormais près de 28 000 euros par an de retraite à nous 2.
Pour un petit village de 500 habitants.... c'est assez élevé, j'ai trouvé.
J'ai aussitôt été à la Mairie demander une explication.
Fort heureusement, elle était ouverte, et je suis tombé sur Monsieur le Maire.
Lui même trouve ce chiffre adhérent, car le montant demandé est supérieur à celle que lui même paie pour sa maison 150m² et 400m² de jardin, où il est propriétaire.
Il m'a invité à me rendre aux Impôts pour contester, car de toute évidence, une erreur a été commise.
Malheureusement... les impôts étaient fermés faute de grêve.
Suite dès demain après passage aux impôts.
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Bonjour et merci pour vos réponses, flocroisic et michael2509,

Ca fait un moment que je planche sur la vôtre, flocroisic, et je crois que j'ai compris et que du coup malheureusement il n'y a pas d'erreur, mais je n'en suis pas certaine :

Jusqu'au correctif, on tombe sur le même résultat, mais je n'avais pas connaissance de ce "correctif", qui est de taille.

Quand vous parlez de "plus petite base nette", que voulez-vous dire ? Plus petite base nette entre 2000 et 2017, ou autre chose ?

Moi grâce à vos explications et votre exemple, je tombe sur la même valeur d'allègement que les impôts (38 €) si je prends pour base nette :

Base nette d'imposition de 2017 pour la commune et l'intercommunalité, c'est la même, elle est de 2254 €.

Taux 2017 =
Taux commune (11,5%) + Taux intercommunalité (10,86%) = 22,36%

Si j'applique 2254 x 22,36%, j'obtiens bien comme les impôts, 504 €.

Sur mon avis d'imposition sur la TH, j'ai trouvé cette rubrique :
"Taux global 2000 corrigé : 18,32%
Cotisation référence 2003"

Taux 2017 22,36% = Taux 2000 18,32% = 4,04%.

Correction Base nette 2017 x Différence de taux = 2254 x 4,04% = 91,06€.

Et donc Allègement = 129-91 = 38€ ...

S'il vous plaît, dites-moi tout de même s'il y a quelque chose que j'ai mal compris, avant que je marque ma question comme résolue.
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