Audiences

Bruno BERRODIER - 11 oct. 2017 à 13:08 - Dernière réponse : sleepy00 11203 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 13:19
Bonjour

Peut-on assister en tant que public, non concerné par une affaire, aux audiences du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis (974) ?
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1 réponse

Répondre au sujet
sleepy00 11203 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 13:19
0
Utile
Bonjour

En principe oui, les audiences sont publiques sauf exceptions
donc tout dépend de l'affaire
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