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Audiences

Posez votre question Bruno BERRODIER - Dernière réponse le 11 oct. 2017 à 13:19 par sleepy00
Bonjour

Peut-on assister en tant que public, non concerné par une affaire, aux audiences du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis (974) ?
Utile
+0
plus moins
Bonjour

En principe oui, les audiences sont publiques sauf exceptions
donc tout dépend de l'affaire
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