Comment compte la nue propriété dans la succession

evyb 3 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 17:41 - Dernière réponse : evyb 3 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention
- 16 oct. 2017 à 21:35
Bonjour,
Ma maman est propriétaire de sa maison. Depuis la mort de mon père, je suis nue propriétaire de la moitié de la maison.
La valeur de la maison est d'environ 200000 euros.
Pouvez vous me dire si c'est la totalité de la valeur de la maison qui est comptabilisée pour évaluer les frais de succession, notaire, taxes et autres.....
Je vous remercie d'avance.
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Bonjour
je présume que la succession de votre père a été réglée en son temps.
Par suite , pour la succession de votre mère les frais seront calculés sur
l'actif net de la succession pour les droits éventuels et sur l'actif brut pour les émoluments notariaux. je vous rappelle que l'usufruit dont bénéficiait votre mère s'éteint à son décès et n'est donc pas pris en compte pour les frais de succession.
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evyb 3 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 21:40
oui la succession de mon père a été réglée.
Si je comprends bien, les frais seront calculés sur la moitié de la valeur de la maison, c'est bien ça?
Merci.
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > evyb 3 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 09:47
non
caro > Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 19:24
n'importe quoi!
evyb 3 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention > caro - 16 oct. 2017 à 21:35
Bonsoir,
Merci de me donner des précisions. J'ai vraiment besoin de savoir.
Merci encore. Bonne soirée.
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Bonjour
je pense que vous voulez parler de la succession de votre mère. Si c'est bien cela, les frais seront calculés en fonction de l'actif de ladite succession, qui ne comprendra pas bien entendu ce que vous possédez déjà ( nue-propriété de la maison) et auquel viendra s'ajouter l'usufruit correspondant. Seule sera prise en compte la valeur le moitié de la maison.
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Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 10:05
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Utile
bonjour
les frais pour la succession duquel de vos parents ?
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