Cours particuliers dispensés par un étudiant

ML23 - 13 oct. 2017 à 15:24 - Dernière réponse : labricole47 10382 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 oct. 2017 à 19:18
Bonjour,
Ma question porte sur des cours particuliers d’anglais dispensés par un étudiant en droit (30 € l’heure).

Est-il assujetti à la TVA ou pas ? car il exerce une activité économique de manière indépendante...

Bien cordialement merci
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3 réponses

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Bonjour,

Je ne comprend pas votre question, la TVA n'est dans tous les cas pas déductible des impôts...
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flocroisic 16447 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 19:45
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Bonjour

La formation n'est pas soumise à tva
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labricole47 10382 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 15 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par labricole47 le 15/10/2017 à 19:20
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bonjour
le forum n'a pas vertus a aide aux devoirs
question devoir master en droit

apprendre c'est écouter ceux  qui savent et ignorer ceux qui croient savoir 
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