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Cours particuliers dispensés par un étudiant

Posez votre question ML23 - Dernière réponse le 15 oct. 2017 à 19:18 par labricole47
Bonjour,
Ma question porte sur des cours particuliers d’anglais dispensés par un étudiant en droit (30 € l’heure).

Est-il assujetti à la TVA ou pas ? car il exerce une activité économique de manière indépendante...

Bien cordialement merci
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Bonjour,

Je ne comprend pas votre question, la TVA n'est dans tous les cas pas déductible des impôts...
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Bonjour

La formation n'est pas soumise à tva
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bonjour
le forum n'a pas vertus a aide aux devoirs
question devoir master en droit

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