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Congés décès

boul - 13 oct. 2017 à 16:33
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 oct. 2017 à 17:59
Bonjour
j' ai perdu ma belle sœur en 2008 et je viens de perdre mon beau frère, mon beau frère étant remarié après le décès de ma belle sœur est-il toujours mon beau frère au titre de congés décès

Merci

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 oct. 2017 à 17:59
Bonjour,

à moins que votre convention collective soit plus généreuse que le code du travail, vous n'avez pas droit à des jours de congés exceptionnels pour un beau-frère.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil

extrait
"Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;"
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