Frais de notaires donation partage avec soulte

Speedy2017 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2017 - 14 oct. 2017 à 18:29
 ;; - 15 oct. 2017 à 16:03
Bonjour,

Nous sommes trois enfants et venons d’heriter de notre père décédé une maison pour simplifier de 100 000.
Plus précisément ma mère possèdait 50% et a hérité de l’usufruit (pour 50%) et les 3 enfants ont hérité de 50% de la nu propriété (valorisé à 60% car ma mère a moins de 70 ans).
1) Je voudrai racheter la part de mon frère a 10 000 donc.
2) ma mère souhaiterait faire une donation partage avec réserve d’usufruit de sa part de nu propriété (soit 30 000), mais en totalité pour moi et ma sœur. Ma sœur et moi verserions une soulte de 15 000 a mon frère.

Pour la donation 2) Les frais du notaires sont-ils calculés sur la propriété donnée (50 000 en pleine propriété) par ma mère seulement ou également sur la soulte de 15 000 versée par ma sœur et moi?

Pour le rachat de de la part de mon frère 1), aurions pu anticiper cela au moment de la succession avec un system en de soulte (donation en continuité avec la succession)?

Par avance merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Bonjour
Votre mère ne peut pas faire de donation- partage, mais seulement des donations simples.Un bien unique ne peut donner lieu à une donation-partage qui aurait pour effet de maintenir une indivision. la donation partage ne peut porter que sur plusieurs biens .
1