Plu valu et diagnostic assainissement collectif
Gaby
-
15 oct. 2017 à 23:01
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 16 oct. 2017 à 08:21
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 16 oct. 2017 à 08:21
A voir également:
- Plu valu et diagnostic assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Modèle lettre demande modification plu ✓ - Forum Immobilier
- Taxe d'assainissement lotissement ✓ - Forum taxes locales
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
3 réponses
Utilisateur anonyme
15 oct. 2017 à 23:25
15 oct. 2017 à 23:25
Pour la 1ere question : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798
je cite :
Si le bien doit être relié à un réseau d'assainissement collectif, certaines communes peuvent exiger un contrôle de l'installation avant toute vente. Il convient de se renseigner auprès de la mairie de la commune où se trouve le bien concerné,
je cite :
Si le bien doit être relié à un réseau d'assainissement collectif, certaines communes peuvent exiger un contrôle de l'installation avant toute vente. Il convient de se renseigner auprès de la mairie de la commune où se trouve le bien concerné,
kasom
Messages postés
32151
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 avril 2024
8 792
16 oct. 2017 à 08:21
16 oct. 2017 à 08:21
Bonjour
Et pourquoi ne pas faire confiance à votre notaire ?
Il a raison
Et pourquoi ne pas faire confiance à votre notaire ?
Il a raison