Propriété d'un mur
vellana
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16 oct. 2017 à 16:00
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 16 oct. 2017 à 20:50
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 16 oct. 2017 à 20:50
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16 oct. 2017 à 20:50
16 oct. 2017 à 20:50
bonsoir
réponse non juridique mais d'usage chez les anciens
le dessus du mur a une pente chez vous c'est le votre
penche chez le voisin c'est le sien
penche des 2 cotés il est mitoyen
faisait simple les anciens en terme de cadastre !
source mon grand père né en 1900
réponse non juridique mais d'usage chez les anciens
le dessus du mur a une pente chez vous c'est le votre
penche chez le voisin c'est le sien
penche des 2 cotés il est mitoyen
faisait simple les anciens en terme de cadastre !
source mon grand père né en 1900
w.gate
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18 mars 2019
16 oct. 2017 à 16:09
16 oct. 2017 à 16:09
Bonjour,
même si je ne saurai probablement pas répondre à votre question il y a quelque chose qui me frappe tout de suite.
Votre demande manque de détails !
De quel genre de mur parle t-on? Mur de séparation d'une propriété, mur mitoyen. Les gens qui vont essyer de vous aider en on besoin
Avez-vous un acte de vente de la propriété? Il est probable que ce point soit abordé.
Cordialement
même si je ne saurai probablement pas répondre à votre question il y a quelque chose qui me frappe tout de suite.
Votre demande manque de détails !
De quel genre de mur parle t-on? Mur de séparation d'une propriété, mur mitoyen. Les gens qui vont essyer de vous aider en on besoin
Avez-vous un acte de vente de la propriété? Il est probable que ce point soit abordé.
Cordialement
djivi38
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16 oct. 2017 à 19:52
16 oct. 2017 à 19:52
bonjour,
ai trouvé ceci :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
Cdt.
ai trouvé ceci :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
Cdt.
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