Dette bancaire remboursée mais intérêts persistants...
juliendebois
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 oct. 2017 à 19:29
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 oct. 2017 à 19:29
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ptiboy
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24 février 2024
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16 oct. 2017 à 19:16
16 oct. 2017 à 19:16
bonjour tu indique que ta dette est de 8500 euros,en est tu sur?
ta dette ne serrait t'elle pas de 8500 euros, + intérêts+ éventuels frais divers?
ta dette ne serrait t'elle pas de 8500 euros, + intérêts+ éventuels frais divers?
sleepy00
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16 oct. 2017 à 19:20
16 oct. 2017 à 19:20
Bonjour
si il y a une injonction de 2010. c'est un peu tard pour faire opposition
les intérêts sont dus, vous avez mis 7 ans à rembourser, donc forcément.
commencez par vérifier le taux d’intérêt sur cette dite ordonnance d'injonction de payer
et vérifier le calcul
en fonction si il y a une erreur, vous pouvez contester devant le juge de l'exécution, pour qu'il précise le bon montant.
vous devez les intérêts au créancier
cela ne va pas dans la poche de l'huissier.
si il y a une injonction de 2010. c'est un peu tard pour faire opposition
les intérêts sont dus, vous avez mis 7 ans à rembourser, donc forcément.
commencez par vérifier le taux d’intérêt sur cette dite ordonnance d'injonction de payer
et vérifier le calcul
en fonction si il y a une erreur, vous pouvez contester devant le juge de l'exécution, pour qu'il précise le bon montant.
vous devez les intérêts au créancier
cela ne va pas dans la poche de l'huissier.
juliendebois
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17 octobre 2017
17 oct. 2017 à 10:29
17 oct. 2017 à 10:29
Bonjour à tous.
Tout d'abord, merci pour vos réponses.
1) la dette initiale est bien de 8500 euros comme le stipule l'injonction de payer : elle comprend tout, les deux soldes, les frais et autres actes facturés.
2) j'ai consulté un avocat hier, qui m'a dit que je pouvais envoyer une lettre en RAR de contestation d'injonction de payer au TGI. Le motif étant clair et établi. La dette est remboursée et, en règle générale, le mandataire sait très bien qu'il a très peu de chances d'exiger des intérêts devant un débat contradictoire.
Cordialement,
Tout d'abord, merci pour vos réponses.
1) la dette initiale est bien de 8500 euros comme le stipule l'injonction de payer : elle comprend tout, les deux soldes, les frais et autres actes facturés.
2) j'ai consulté un avocat hier, qui m'a dit que je pouvais envoyer une lettre en RAR de contestation d'injonction de payer au TGI. Le motif étant clair et établi. La dette est remboursée et, en règle générale, le mandataire sait très bien qu'il a très peu de chances d'exiger des intérêts devant un débat contradictoire.
Cordialement,
sleepy00
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17 oct. 2017 à 12:59
17 oct. 2017 à 12:59
De quand date l'ordonnance d'injonction de payer ??
juliendebois
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17 octobre 2017
17 oct. 2017 à 13:18
17 oct. 2017 à 13:18
Salut sleepy00, elle date de 09/2010.
Cordialement,
Cordialement,
sleepy00
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17 oct. 2017 à 19:29
17 oct. 2017 à 19:29
donc votre avocat dit n'importe quoi
1.
un peu de lecture pour vous (et lui)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783
les intérêts légaux sont du sur toute décision de justice
c'est la loi. vous les devez.
2.
le délai de contestation d'une injonction de payer
c'est 1 mois, donc 7 ans après, alors que vous avez commencez à payer
donc accepter
c'est un peu tard.
si vous faites une RAR pour contester l'ordonnance
le tribunal indiquera refus de l'opposition pour hors délais (il ne cherchera même pas si vos raisons sont bonnes)
et le créancier pourra demander des dommages intérêts contre vous pour contestation abusive.
comme je l'ai dit dans ma première intervention
si il y a une erreur, vous pouvez contester devant le juge de l'exécution, pour qu'il précise le bon montant.
Cette contestation, cela passe par une assignation et pas seulement une lettre RAR.
1.
un peu de lecture pour vous (et lui)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783
les intérêts légaux sont du sur toute décision de justice
c'est la loi. vous les devez.
2.
le délai de contestation d'une injonction de payer
c'est 1 mois, donc 7 ans après, alors que vous avez commencez à payer
donc accepter
c'est un peu tard.
si vous faites une RAR pour contester l'ordonnance
le tribunal indiquera refus de l'opposition pour hors délais (il ne cherchera même pas si vos raisons sont bonnes)
et le créancier pourra demander des dommages intérêts contre vous pour contestation abusive.
comme je l'ai dit dans ma première intervention
si il y a une erreur, vous pouvez contester devant le juge de l'exécution, pour qu'il précise le bon montant.
Cette contestation, cela passe par une assignation et pas seulement une lettre RAR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...