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Poisson92100
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17 oct. 2017 à 10:36
17 oct. 2017 à 10:36
J'ai compris qu'il se garait sur l'autre bord de la route...R417-10 non applicable
Il faut tenter d'obtenir du maire qu'il interdise le stationnement en face de chez vous
Il faut tenter d'obtenir du maire qu'il interdise le stationnement en face de chez vous
Utilisateur anonyme
Modifié le 16 oct. 2017 à 19:05
Modifié le 16 oct. 2017 à 19:05
Article R417-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 - art. 3 JORF 23 septembre 2004
(...)
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
Signalez l'infraction à la mairie ou à la police municipale.
135 euros (sauf erreur) va le calmer.
Modifié par Décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 - art. 3 JORF 23 septembre 2004
(...)
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
Signalez l'infraction à la mairie ou à la police municipale.
135 euros (sauf erreur) va le calmer.