Vol étalage mineur
Tiroo
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17 oct. 2017 à 01:02
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 oct. 2017 à 09:19
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A voir également:
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Energizor
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17 oct. 2017 à 09:19
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Bonjour,
La réponse est dans l'article 311-3 du code pénal : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.".
Mais comme tu es mineur, tu ne peux pas être sanctionné comme un adulte.
C'est le juge qui décide.
La réponse est dans l'article 311-3 du code pénal : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.".
Mais comme tu es mineur, tu ne peux pas être sanctionné comme un adulte.
C'est le juge qui décide.