Exonération taxe foncière toutes les conditions pour être exoner
Morganesud
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2017 à 09:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2017 à 09:22
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flocroisic
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17 oct. 2017 à 21:34
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Bonjour
Pour etre exonéré, il faut soit etre âgé de plus de 75ans soit etre titulaire de l'AAH ET avoir un revenu fiscal de référence < à un certain montant selon le nombre de parts.
Pour etre exonéré, il faut soit etre âgé de plus de 75ans soit etre titulaire de l'AAH ET avoir un revenu fiscal de référence < à un certain montant selon le nombre de parts.
flocroisic
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Modifié le 18 oct. 2017 à 09:23
Modifié le 18 oct. 2017 à 09:23
Oui aucune exoneration puisque toutes les conditions ne sont pas remplies.
La seule condition de revenu n'est pas suffisante.
Ce n'est pas le fait que ce soit habité ou non qui implique la taxe fonciere mais la possession.
Si vous ne pouvez assumer les travaux, il faudrait peut être penser à vendre.
Car tant que vous serez proprietaire de ce bien, la taxe sera due.
Si vous voulez conserver le bien, songez à la mensualisation pour l'an prochain
La seule condition de revenu n'est pas suffisante.
Ce n'est pas le fait que ce soit habité ou non qui implique la taxe fonciere mais la possession.
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Car tant que vous serez proprietaire de ce bien, la taxe sera due.
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Morganesud
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18 octobre 2017
18 oct. 2017 à 07:01
18 oct. 2017 à 07:01
Bonjour,
Merci d’avoir répondu, je souhaite vous préciser que le maison est vieille, les travaux et gros œuvres sont énormes qu’elle est totalement inhabitable, et du fait que je sois non imposable vous comprendrez que la taxe foncière est presque supérieure à mon salaire, je sais n’avoir que 29 ans mais n’y aurait il pas la possibilité d’être exonérée surtout que je paie déjà cette taxe depuis plusieurs années sans savoir que peut-être j’aurais pu en être exonérée. Cordialement.
Merci d’avoir répondu, je souhaite vous préciser que le maison est vieille, les travaux et gros œuvres sont énormes qu’elle est totalement inhabitable, et du fait que je sois non imposable vous comprendrez que la taxe foncière est presque supérieure à mon salaire, je sais n’avoir que 29 ans mais n’y aurait il pas la possibilité d’être exonérée surtout que je paie déjà cette taxe depuis plusieurs années sans savoir que peut-être j’aurais pu en être exonérée. Cordialement.
celestedu35
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18 oct. 2017 à 07:14
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non , être non imposable ne vous donne aucune possibilité d'être imposable faites vous mensualisé ce sera plus facile a gérer
Morganesud
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18 octobre 2017
18 oct. 2017 à 08:51
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Bonjour,
Vous voulez peut-être dire pas de possibilité d’être NON imposable, donc si je vous suis bien je ne peux pas espérer une exonération même si je suis non imposable et en dessous du plafond d’imposition, malgré tout ne pourrais-je pas obtenir un dégrèvement voire un allègement de cette taxe puisque cette maison n’a jamais été habitée depuis mon acquisition en 2008. Salutations
Vous voulez peut-être dire pas de possibilité d’être NON imposable, donc si je vous suis bien je ne peux pas espérer une exonération même si je suis non imposable et en dessous du plafond d’imposition, malgré tout ne pourrais-je pas obtenir un dégrèvement voire un allègement de cette taxe puisque cette maison n’a jamais été habitée depuis mon acquisition en 2008. Salutations
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