Copropriété (charges à payer) [Résolu]

Nade63 - 18 oct. 2017 à 08:13 - Dernière réponse : rambouillet41 2123 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 oct. 2017 à 12:44
Bonjour,

Cela concerne des charges à payer par des copropriétaires d'un immeuble situé dans la Seine St Denis. Ces personnes là doivent payer leurs charges tous les trois mois.

Ma question est : un Syndic peut-il demandé un appel provisionnel et du coup la somme concerne 6 mois. En 2016 déjà les charges n'ayant pas été envoyées malgré la relance des copropriétaires, ils se sont vus devoir payer des sommes astronomiques..
Dans les règlement dont il parle, il n'y a même pas de date.

Par avance merci de vos réponses - Codialement
Nade63
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2 réponses

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Poisson92100 21391 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 09:42
+1
Utile
Bonjour
Pas clair

La règle est que le syndic doit demander ce qui a été voté en AG et les copropriétaire doivent payer ce qui a été voté
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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rambouillet41 2123 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 12:44
0
Utile
Bonjour,

Je confirme : votre question n'est pas claire ....

Sauf avis contraire du rdC ou d'une résolution prise en AG, les charges sont exigibles le 1er jour du trimestre civil.

Quand on dit exigible, cela signifie que les charges doivent être payées même si elles ne sont pas appelées. Mais le syndic, de son côté, a une obligation d'envoyer un "avis à payer".
La somme à payer, est susceptible d'être calculée à partir de la résolution qui a entériné le budget. Mais je reconnais que ce n'est pas toujours facile à calculer pour le commun des mortels....
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