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Entretien chaudière

manue - 18 oct. 2017 à 13:24
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 18 oct. 2017 à 18:27
Bonjour,

mon ancienne locataire A a fait effectuer et régler le contrat entretien de la chaudière en novembre 2015.
A a quitté le logement en juin 2016.
L'entretien chaudière de novembre 2016 n'a pas été fait, et il n'y avait personne dans le logement.

Le nouveau locataire B est entré dans le logement en juin 2017.
Qui doit régler l'entretien annuel de la chaudière qui vient d'être effectué en juin 2017?


Je vous remercie pour votre aide.

manue

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
18 oct. 2017 à 14:06
BJR
le bailleur, car il doit fournir un logement avec un entretien de moins de 12 mois (sinon l'art 6 de la loi de 89 est violé)
3
manue
18 oct. 2017 à 18:16
merci pour cette réponse. Je pensais que le locataire devait de toute façon fournir un contrat entretien dés son arrivée dans le logement.
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djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148 > manue
Modifié le 18 oct. 2017 à 19:05
bonjour,

un locataire n'est absolument pas obligé d'avoir un CONTRAT d'entretien.
Il n'est tenu qu'à faire faire un entretien annuel de chaudière par un professionnel de son choix.
Le bailleur, lors de l'entrée dans les lieux, donne à son nouveau locataire copie de la dernière attestation d'entretien : ainsi, le locataire sait à quelle date il doit s'occuper de faire faire son prochain entretien.

Si le logement est resté sans occupant depuis 1 an ou plus, c'est au bailleur de faire faire un entretien de sa chaudière, avant l'entrée d'un nouveau locataire, puisqu'il est tenu de délivrer un logement << en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art. 6 de la loi du 6/7/1090, celui dont vous a parlé Poisson92100 ci-dessus).

Cdt.
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