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Changement de situation [Résolu]

Posez votre question FRANKY34530 2Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 oct. 2017 à 13:15 par FRANKY34530
Bonjour,
Bonjour,
Depuis 2010, j'habitais avec mon Epouse dans un logement social ( pour 2 personnes ).
Or cette dernière a demandé le divorce ...
Le jugement de divorce m'attribue la jouissance du logement.
Comment me mettre en règle auprès de mon bailleur ?
Mon baîlleur peut il me déloger pour un autre appartement ?
Merci pour vos réponses...
Cordialement ...
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

Vous n'avez rien à faire, le bail ne change pas.
Et le bailleur, n'a pas le droit de vous faire partir sans votre accord.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
FRANKY34530 2Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 13:15
Merci pour votre réponse...
Bien cordialement...
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