Signaler

Appel de fonds de travaux à payer rapidement [Résolu]

Posez votre question vincentwolf57 4Messages postés jeudi 19 octobre 2017Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 oct. 2017 à 21:05 par Paris...
Bonjour,
Je suis dans une copropriété à Luxembourg.

Lors d'une assemblé en début d'année, il a été convenu à la majorité (en mon absence) de faire des travaux de rénovation de mise en peinture de la cage d'escalier. j'ai recu le rapport comme quoi un devis a été retenu 7000€ au total à diviser entre proprio. Et que les travaux commenceraient en Automne.

J'ai recu le 18 octobre un appel de fond m'invitant à régler ma part (soit 524€), à régler avant le 30 octobre.
Je trouve pour ma part assez gonflé de leur part de recevoir un appel de fond à régler sous 12 jours alors que le rapport à l'époque avait indiqué une date en Automne (sans préciser de date précise).

Ce qui me gène c'est d'être prévenu en cours de mois et a devoir payer cette somme assez importante pour moi sous si peu de temps.

Est-il légal d'imposer de payer une somme aussi rapidement ? De plus, les travaux seront fait qu'à la mi-novembre soit 15 jours après.

Si je serais partie 2 semaine en vacance, j'aurai pas pu payer cette somme par exemple. Et qu'en est-il si je décide de payer sous 30 jours ? Soit 18 jours plus tard
Utile
+0
plus moins
Bonjour
En France lorsqu'une AG voté des travaux la date d'appel des fonds est inscrite sur le PV - que dit votre PV d'AG ?
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il dit simplement que les travaux seront réalisé en Automne et que la date sera communiquée lorsqu'elle sera connu. Et je n'ai pas eu de retour sur la date exacte.
Et j'ai reçu la fameuse demande d'appel de fonds il y a deux jours
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Je me questionne aussi sur le délai légal pour payer une demande de fonds. Une copro a-t-elle le droit d'envoyer une demande de paiement avec 12 jours de délai.

Aussi, que se passerait-il si je décide de payer 15 jours après la deadline imposée ?
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour , Vous avez été informé en début d'année que la copropriété avait voté pour des travaux à l'automne , et vous en connaissiez le prix .
Si l'appel des fonds vous avait été réclamé au mois de février vous auriez trouvé cela " gonflé " .
On vous le demande on octobre et vous trouvez gonflé aussi ...
Compte tenu qu'on verse seulement un acompte , avant les travaux , votre petit retard ne devrait pas mettre en danger la trésorerie . vous risquez tout juste une lettre de rappel .
Paris...- 20 oct. 2017 à 16:29
Bonjour,

Une fois le Procès-verbal validé (2 mois), le syndic peut lancer les appels de Fonds pour travaux et demander aux copropriétaires (concernés), le versement en deux fois ou en une seule fois selon la décision votée en A.G. .
Le syndic doit s'assurer de recevoir toute la somme correspondant au montant du devis de travaux avant de commander les travaux avec un ordre de mission auprès de l'Entreprise qui, cette dernière aura convenu d'une date.
Pour informer les occupants de l'Immeuble du début des travaux ainsi que leur durée approximative,, demander au syndic à ce qu'une affichette soit apposée dans le Hall de l'Immeuble..

Cordialement.
Répondre
vincentwolf57 4Messages postés jeudi 19 octobre 2017Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 20 oct. 2017 à 16:58
Bonjour, merci pour la réponse. Je me suis peut etre mal exprimé. Ce que je trouve pas normal, c'est de demander avec un délai de 12 jours une somme.
Evidement que je savais le montant aproximatif et la date approximative (automne : 3 mois c'est large). Mais arriver en fin de mois, réclamer la somme pour la fin du mois, c'est tout de meme short.. Bref merci pour vos réponses
Répondre
Paris...- 20 oct. 2017 à 21:05
le syndic a du retard certes pour faire l'appel de Fonds pour travaux et peut-être que le président du Conseil syndical s'en est inquiété.

Par exemple, il est courant que les provisions de charges trimestrielles devraient être payées dans le délai de quinze jours (selon le Règlement de copropriété alors pourquoi pas ?

Cordialement.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une