Taxe d habitation et foncière
Vero1610
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 oct. 2017 à 20:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 oct. 2017 à 20:58
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doris33
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20 oct. 2017 à 13:12
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Bonjour,
pour avoir droit à l'exonération des taxes locales, il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap (variables selon le taxe) ET avoir un RFR inférieur à un certain barème (pour 2 parts et demie, 19 285 euros). Vous ne remplissez probablement pas non plus celles de l'âge ou du handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Pour la TH, vous avez très probablement déjà droit à un abattement.
pour avoir droit à l'exonération des taxes locales, il faut remplir des conditions d'âge ou de handicap (variables selon le taxe) ET avoir un RFR inférieur à un certain barème (pour 2 parts et demie, 19 285 euros). Vous ne remplissez probablement pas non plus celles de l'âge ou du handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Pour la TH, vous avez très probablement déjà droit à un abattement.
flocroisic
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20 oct. 2017 à 20:58
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Bonjour
Pour la taxe d'habitation, c'est automatique.
Vous avez peut être eu un plafonnement, non ?
Pour être exonéré, même en respectant les revenus d'exoneration, il faudrait être âgé de + de 60ans ou être invalide.
Pour la taxe fonciere, c'est la mêlée condition de revenu.
Mais là , il vous faut + de 75ans
Pour la taxe d'habitation, c'est automatique.
Vous avez peut être eu un plafonnement, non ?
Pour être exonéré, même en respectant les revenus d'exoneration, il faudrait être âgé de + de 60ans ou être invalide.
Pour la taxe fonciere, c'est la mêlée condition de revenu.
Mais là , il vous faut + de 75ans
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