Renonciation meuble [Résolu]

Meggie - 21 oct. 2017 à 14:15 - Dernière réponse : MimiMouette 1686 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 21 oct. 2017 à 16:58
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a bientôt 3 semaines je voulais savoir ce que je doit faire avec ces meubles car j'ai renoncé à la succession ... Donc doit je les donner à Emmaüs ou les laisser dans le logement elle était locataire ... est si je les donné à Emmaüs vu que j'ai rennoncer à la succession c'est comme si j'accepte ?
Je suis perdu merci aux personnes qui répondront .
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5 réponses

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MimiMouette 1686 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par MimiMouette le 21/10/2017 à 14:18
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Utile
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Bonjour
Si vous avez renoncé à la succession, ce que deviennent les meubles n'est plus votre problème. Vous n'y touchez pas.
Avez-vous des enfants ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Oui j'ai des enfants et mon frère a 16 il a plus c'est parents donc je fais démarche pour avoir la garde et je suis aussi en train de faire la renonciation pour eux ...
Mais le propriétaire va sûrement me redemander les clés ce qui est normal ... Donc les meubles je les laisse la ? Et comment prouver que j'ai bien laisser les meuble la aussi ? Si le proprio veut que je les enlève je fais quoi ?
Merci
MimiMouette 1686 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > Meggie - 21 oct. 2017 à 16:24
Donc votre frère étant mineur, il vous faut l'autorisation du juge des tutelles pour renoncer en son nom, si tant est que vous deviendrez sa représentante légale ; ça va prendre du temps.
Vos enfants aussi étant sans doute mineurs, se retrouvent dans la même situation que votre frère : après que vous ayez renoncé, c'est à eux de renoncer mais il vous faut l'autorisation du juge des tutelles.

Pourquoi renoncez-vous ? est-il certain que la succession de votre mère est négative ? avez-vous tous les éléments permettant de le prouver ? car le juge des tutelles prendra une décision en fonction de l'intérêt des mineurs, et n'acceptera pas de renoncer en leur nom si la succession est positive.

Vous avez tout le temps concernant une décision, personne ne peut vous obliger à donner une réponse à une mise en demeure avant 4 mois suite au décès, et ensuite vous avez encore 2 mois pour y répondre.

Le propriétaire attendra. Fournissez-lui l'attestation de votre renonciation à la succession et dites-lui qu'il doit attendre la décision des autres héritiers. Gardez les clefs tant que le juge ne vous dit pas de les rendre.
Il n'y a que vous, vos enfants et votre frère ?
Meggie > MimiMouette 1686 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 16:54
Pour mon frère oui sa peut prendre un an d'après mon avocat donc est ce qui doit attendre 1 an pour renoncer car moi on m'a dit que même 10 ans après on pouvais encore renoncer ...
Pour le juge des tutelles je doit prendre rendez vous ? Je fais renoncer à mes enfants et mon frère car il y a beaucoup de dettes ...
J'ai une soeur plus vieille qui renonce aussi ...
MimiMouette 1686 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > Meggie - 21 oct. 2017 à 16:58
car moi on m'a dit que même 10 ans après on pouvais encore renoncer ...
Oui mais ça c'est à condition que personne ne le mette en demeure de prendre position. Or le propriétaire et les créanciers ne vont pas attendre 10 ans pour se bouger....

Allez vous renseigner au tribunal de grande instance pour le juge des tutelles.

car il y a beaucoup de dettes ...
Il vous en faudra les preuves.
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