Divorce et biens [Résolu]

stcorneille 244 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 16:43 - Dernière réponse : stcorneille 244 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention
- 23 oct. 2017 à 16:05
Bonjour,
sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou du mobilier de jardin ou meme une collection de timbres etc ... au detriment du patrimoine lors du divorce.
en vous remerciant je vous souhaite une excellente semaine
cordialement
stcorneille
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2 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 22 oct. 2017 à 20:16
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Utile
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Bonjour,

Le vol entre époux n'existe pas dans le droit Français.
Sauf si, vous avez des factures des biens acquis avant votre mariage à votre seul nom.
stcorneille 244 Messages postés jeudi 28 janvier 2010Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 16:05
bonjour
merci Misha-d'ok , donc l'un peut faire " disparaitre" ses outils pour qu'ils n'entrent pas dans le partage du patrimoine .
toujours l'un des deux peut il vider un livret d'epargne d'une enfant de 14 ans ?
encore merci et bonne semaine
cordialement
stcorneille
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