Droit de succession pour une paternité non reconnue ?
nina6456
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 24 oct. 2017 à 13:16
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A voir également:
- Droit de succession pour une paternité non reconnue ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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doris33
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24 oct. 2017 à 13:09
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Bonjour,
pas de droit à succession, si l'enfant n'est pas reconnu.
Quant aux preuves, il faut les faire jouer, après tout dépend de la situation exacte car passé un certain délai, preuve ou pas, la paternité sera impossible à faire valoir.
Donnez un peu plus de précisions si vous souhaitez avoir davantage d'aide.
pas de droit à succession, si l'enfant n'est pas reconnu.
Quant aux preuves, il faut les faire jouer, après tout dépend de la situation exacte car passé un certain délai, preuve ou pas, la paternité sera impossible à faire valoir.
Donnez un peu plus de précisions si vous souhaitez avoir davantage d'aide.
24 oct. 2017 à 13:14
24 oct. 2017 à 13:16