Plus-value sur parts entre héritiers
cleroma78
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 oct. 2017 à 20:14
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 oct. 2017 à 20:14
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roudoudou22
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24 oct. 2017 à 16:57
24 oct. 2017 à 16:57
si la valeur de l'appartement a augmenté depuis l'estimation faite en 2013, est-ce qu'il va devoir payer une plus-value ou pas
NON, il s'agit d'une opération intercalaire qui ne donne pas lieu à plus value
NON, il s'agit d'une opération intercalaire qui ne donne pas lieu à plus value
Gayomi
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Modifié le 24 oct. 2017 à 20:14
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Il ne s'agirait pas à proprement parler d'une vente mais d'une partage, non soumis à l'impôt sur la plus-value.