Vendre un mobilhome sur sa parcelle [Résolu]

Pillon65 5 Messages postés mercredi 25 octobre 2017Date d'inscription 26 octobre 2017 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 09:20 - Dernière réponse :  Marley
- 26 oct. 2017 à 01:30
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil home situé sur un camping et je souhaite le vendre.J'ai averti le gestionnaire qui n'a pas donné de réponse ferme sur les possibilités de garder pour l'acquéreur le même emplacement. A la demande d'éventuels acheteurs comme preuve de leur bonne foi et de leur réelle volonté de se rendre acquéreurs, j'ai remarqué qu'ils ne donnaient pas suite. La réception du camping leur disait que s'il achetait le MH, il devait l'enlever et que le contrat de location n'était pas renouvelé pour le nouveau propriétaire. Ce qui stoppait nette leurs démarches.
Plusieurs MH se sont vendus sur leurs parcelles, et il n'y a pas eu de problème, dont un au mois d’août dernier. La réception me dit qu'il existe plusieurs contrats de location sur le même camping. Est-ce possible ? Nous y sommes depuis 2009, et avons changé 3 fois de direction, avec à chaque fois un contrat de location différent. Je pensais que le dernier propriétaire avait fait le même contrat pour tous.
Que puis-faire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
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9 réponses

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Poisson92100 21755 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 09:32
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Utile
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bonjour
Oui c'est possible
Le contrat vous autorisant à mettre votre mobil home sur le camping est un contrat soumis uniquement au code civil et aux clauses que vous avez acceptées - il est révocable, précaire et sans aucun "droit au maintient"


C'est donc a négocier et une question de prix avec le camping !
Pillon65 5 Messages postés mercredi 25 octobre 2017Date d'inscription 26 octobre 2017 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 11:25
Mais il n'est stipulé nul part que je dois enlever mon MH à la vente de celui-ci. Et je n'ai pas eu d'écrit me disant qu'il ne reconduirait pas le contrat. Tout est verbal. C'est mon acquéreur qui a les problèmes et qui ne veut plus acheter. C'est un chantage de la part du gestionnaire pour ne pas nous permettre de vendre. Est-ce bien légal ?
Poisson92100 21755 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention > Pillon65 5 Messages postés mercredi 25 octobre 2017Date d'inscription 26 octobre 2017 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 11:27
il n'a pas à vous informer (vous avez un contrat sans doute de 1 an qui s'arrête sans démarche de sa part s'il n'est pas renouvelé)

vendez sous condition suspensive ! au pire la vente sera annulé si le camping met dehors l'acheteur
Poisson92100 21755 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 11:30
ou cédez le mobil home à une sté dont vous êtes seul actionnaire (le camping ne devrait pas s'opposer puisque cela reste vous) ..;puis vendez les parts de la Sté (le camping n'est pas concerné)
Pillon65 5 Messages postés mercredi 25 octobre 2017Date d'inscription 26 octobre 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21755 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 14:55
Pour la condition suspensive, cela me dérange un peu car c'est l'acquéreur qui aura les problèmes et qui me demandera de le dédommager. C'est reculé pour mieux sauté ou mieux tombé. Par contre la solution de la société me convient. Maintenant il me reste à savoir comment créer une société. Merci
Pillon65 5 Messages postés mercredi 25 octobre 2017Date d'inscription 26 octobre 2017 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 11:33
j'ai lu sur un blog d'avocats :"Une société de camping ne peut donc refuser de louer la parcelle au nouveau propriétaire du mobile-home sans justifier d'un motif légitime. "
Que signifie "motif légitime" ?
Commenter la réponse de Poisson92100
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Utile
Les gérants de camping font la pluie et le beau temps et vous n'y pouvez rien, certains sont de vrais voyous et rançonnent les propriétaires de mobil.
Commenter la réponse de Marley
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