Deces de mon enfant

boucaque06 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017 - 26 oct. 2017 à 05:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2017 à 07:20
Bonjour, suite au deces de mon enfant,auquel j'avaisfais donation de mon bien. A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
26 oct. 2017 à 07:20
A l'heure actuelle puis-je revoquer ma donation ?
Cette opération se désigne sous le nom de "droit de retour".
Rencontrez votre notaire car ce droit de retour ne s'exerce pas dans tous les cas .
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