Faire donation partage enfants non issus du couple

Jamalo2 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 26 oct. 2017 à 11:01
 ;; - 26 oct. 2017 à 16:28
Bonjour,
Marié sous le régime normale de la communauté mais avons fait une modification partiel de notre régime (chez notaire)pour avoir chacun notre domicile ainsi que nos liquidités en bien propre.
A ce jour en séparation de fait ( domicile et déclaration d'impôts séparés)
Possédons en communauté 6 pavillons en location
J'ai pour ma part 3 enfants d'une autre union et ma conjointe 2 ,aucun enfant en commun.
Ma question : Comment je peux aujourd'hui faire une donation partage de ma part de l'immobilier en location (3/6)à mes trois enfants (3 maisons , 1 à chacun )(ma conjointe ne désirant faire aucun legs aux siens et conserverait les 3 maisons restantes en bien propre)sachant que mes droits sont d'une moitié sur chaque maison (transformer des moitiés en entiers )afin que personne ne soit ni lésé ni favorisé ?
Reste à votre disposition pour précision complémentaire
Cordialement
Jamalo2
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1 réponse

Bonjour
Vous ne pouvez donner une maison à chacun de vos enfants puisqu'il s'agit de biens de communauté dans lesquels vous n'en possédez que la moitié. Vous pouvez donner votre quote-part de ces biens, et vos enfants se retrouveront en indivision avec votre épouse. Situation inconfortable pour eux.
Ce que vous vouliez faire nécessite au préalable le partage de votre communauté.Or rien ne permet de le faire, votre communauté ne pouvant être dissoute que par le décès ou le divorce. Une séparation de fait n'a aucune valeur juridique.
Ou alors il faudrait au préalable que votre épouse vous fasse donation entre vifs de ses quotes-parts dans trois de ces maisons et vous feriez de même à votre tour pour les trois autres.Mais il y aura des frais relativement importants.
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Jamalo2 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
26 oct. 2017 à 15:19
Bonjour
Merci pour votre réponse. Vous avez en effet très bien analysé la situation et votre suggestion est celle qui m'a déjà été proposée. J ' osais espérer une autre idée moins couteuse !!!
Je pense qu'elle doit exister. En excellent terme avec mon épouse ,avant de revoir le notaire nous voulons examiner toutes les autres solutions
Cordialement
Jamalo2
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;; > Jamalo2 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
26 oct. 2017 à 16:28
bonjour
La seul autre solution qui existe est l'adoption simple des enfants de l'autre époux.
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