Sujet Précédent Sujet Suivant

Dénonciation d'un copromis de vente

soucis94 Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 - 26 oct. 2017 à 19:43
soucis94 Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 - 27 oct. 2017 à 09:39
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente il y a moins d'une semaine. J'apprends tout à fait par hasard que l'agent immobilier unique interlocuteur, est parti de l'agence immédiatement après. Suis je en droit de dénoncer ce compromis sous ce prétexte ? Combien de temps ai-je pour dénoncer ce contrat car je veux me rétracter.
Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
26 oct. 2017 à 20:00
bonjour

Suis je en droit de dénoncer ce compromis sous ce prétexte ?

ça c'est une super raison ......NON

Combien de temps ai-je pour dénoncer ce contrat


impressionnante cette question, désolé je suis caustique mais enfin : c'est le dernier point soulevé par le notaire avant la signature de ce compromis ...vous dormiez ?? vous engagez de grosses sommes et vous n'êtes pas attentif ?? et surtout vous ne l'avez pas relu depuis que vous l'avez reçu ??

réponse : 10 jours , qui débutent le lendemain de la signature si remise en mains propres chez le notaire ; ou le lendemain de la réception du recommandé avec ar

le notaire devra vous rendre le dépôt de garantie et l'avance sur frais


0
soucis94 Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019
26 oct. 2017 à 20:23
Bsr Kasom, non je ne dormais pas, la signature s'est faite entre l'agent immobilier et moi-même, je ne suis pas encore allée chez le notaire. Il me demandait une quinzaine de jours pour déposer des avances de frais notariés.
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée
0
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793 > soucis94 Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019
27 oct. 2017 à 00:06
donc 10 jours après envoi en recommandé par l'agence

vous l'avez reçu ?
0
soucis94 Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 > kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024
27 oct. 2017 à 08:54
Bjr Kasom, oui je l'ai reçu par mail hier.

Je vous remercie

Bonne journée
0
;; > soucis94 Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019
27 oct. 2017 à 09:36
Bonjour
je suppose que vous êtes mariés. Si oui, cet envoi par mail est entaché de nullité car le compromis doit être notifié séparément pour chaque époux.Votre épouse peut plaider que le délai de rétractation n' a pas commencé à courir pour elle et il en sera ainsi jusqu'à ce qu' une notification par LRAR lui soit adressée personnellement.( Cassation).
0
soucis94 Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 > ;;
Modifié le 27 oct. 2017 à 09:43
Bonjour, non je ne suis pas mariée par contre j'ai bien reçu ce compromis par mail en recommandé, ce qui remplace le déplacement auprès d'un bureau de poste, je suis seule décisionnaire. Merci pour ce renseignement.
Bien cordialement
0