Abus de pouvoir suite examen permis
Résolu
Dsix
-
27 oct. 2017 à 11:39
isalith17 Messages postés 221 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 15:02
isalith17 Messages postés 221 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 15:02
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Energizor
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27 oct. 2017 à 12:02
27 oct. 2017 à 12:02
Bonjour,
Vous pouvez demander un recours gracieux auprès du préfet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18683
Mais je vous conseille d'éviter dans votre recours d'accuser les gens d'abus de pouvoir, d'injustice ou de demander leur condamnation.
Des faits, et seulement des faits.
Dans votre courrier, il faudra faire des paragraphes (là vous avez écrit un gros pavé pénible à lire) et faire attention à l'orthographe et à la grammaire (j'ai renoncé à compter vos fautes).
Vous pouvez demander un recours gracieux auprès du préfet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18683
Mais je vous conseille d'éviter dans votre recours d'accuser les gens d'abus de pouvoir, d'injustice ou de demander leur condamnation.
Des faits, et seulement des faits.
Dans votre courrier, il faudra faire des paragraphes (là vous avez écrit un gros pavé pénible à lire) et faire attention à l'orthographe et à la grammaire (j'ai renoncé à compter vos fautes).
28 oct. 2017 à 15:02