A voir également:
- Refus de signature
- Refus de priorité permis obtenu - Forum Automobile
- Cci compétent refus ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
- Signature passeport mineur ✓ - Forum Formalités et papiers
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
2 réponses
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 135
29 oct. 2017 à 01:22
29 oct. 2017 à 01:22
bonjour
quelle réponse a ta question, donne le notaire?
quelle réponse a ta question, donne le notaire?
Le service succession ne bouge plus, ils ont envoyé des recommandés , etc.. Mais rien n'y fait.
Ils ont dit qu'ils ne pouvait rien faire que d attendre son bon vouloir.
Mais une loi n est pas passée sur l'indivision quant au fait qu'il ne faille plus l'unanimité mais la majorité des héritiers? N'y pouvons nous pas avoir recours?
Il n'y a pas de notaire car que de l'argent en banque, nous avons contact avec le service succession de la banque populaire.
On ne savait pas qu elle avait des économies.
Merci pour votre aide.
Bon dimanche
Ils ont dit qu'ils ne pouvait rien faire que d attendre son bon vouloir.
Mais une loi n est pas passée sur l'indivision quant au fait qu'il ne faille plus l'unanimité mais la majorité des héritiers? N'y pouvons nous pas avoir recours?
Il n'y a pas de notaire car que de l'argent en banque, nous avons contact avec le service succession de la banque populaire.
On ne savait pas qu elle avait des économies.
Merci pour votre aide.
Bon dimanche