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Répartition quotité disponible [Résolu]

Posez votre question assadou 8Messages postés dimanche 6 janvier 2008Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 30 oct. 2017 à 09:46 par ;;
Bonjour,

Mon mari vient d'hériter de sa mère qui était veuve.
Ils sont trois frères.Jacques, Alain et Gilles
La quotité disponible selon le notaire est de 54.217,78
Ce montant comprend une donation partage d'actions d'une société détenu par mon beau père ( 8.811,55 à chacun des frères) en mai 1981 et une donation hors part et par préciput à gilles de 24.440,82 correspondant à un appartement, donation faite en juin 1981et vendu courant 1982.
D'une part pouvez-vous me confirmer si Gilles était effectivement propriétaire de cet appartement et lors de la vente s'il a été vendu en son nom.
le notaire mentionne le décompte suivant :
D'autre part :
Réserve individuelle : 54.217,78 ( actions pour les trois frère (8.811,50 € x3)+ donnation d'un appartement à Gilles ( 27.440,82€)
- Jacques : 54.217,78 - 8.811,50(actions) = solde : 45.406,23 €
- Alain : 54.217,78-8.811,50( actions) = solde : 45.406,23 €
- Gilles : 54.217,78- 8.811,55 ( actions) = solde : 45.406,23 €
et une nouvelle fois :
- Gille 54.217,78 - 27.440,82 ( appartement= solde 26.776,96 €
Je ne comprends pas pourquoi le donnation effectuée à Gille de 27.440,82 est incluse dans le calcul de Jacques et Alain? et pourquoi Gilles figure 2 fois dans cette répartition.
Pensez vous que ce calcul est juste de la part du notaire...pour ma part je ne comprends pas très bien :-(
En espérant avoir une réponse de votre part le plus rapidement possible.
Cordialement .
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PS:vos données sont incomplètes car elles ne font pas apparaître la répartition de l'ensemble de la succession.
assadou 8Messages postés dimanche 6 janvier 2008Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 30 oct. 2017 à 00:47
Héritiers.
- Jacques 1/3 en pleine propriété.
- Alain 1/3 en pleine propriété
- Gilles 1/3 en pleine propriété
Habile à se dire et porter héritier ensemble pour le tout ou chacun divisément pour 1/3...?
Les quotités sont indiquées sous réserve de rapport ou réduction
Masse du calcul : 162995,32 +Jacques 8811+Alain 8811+Gilles(8811+27440,52)= 36251,52 = 216871,14
Quotité disponible compte tenu du nombre d'enfants est de 1/4
La réserve globale est de 3/4
En espérant vous avoir mentionné les données complètes.
Cordialement.
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Bonjour
Pourquoi ne posez-vous pas directement la question au notaire? Avez-vous peur qu'il vous réponde que vous n'avez pas voix au chapitre car vous n'êtes pas héritière?
assadou 8Messages postés dimanche 6 janvier 2008Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 16:04
Bonjour,
Pas du tout. Si mon mari me permet de poser des question en son nom et en sa présence le notaire répondra à mes questions.
Ceci dit vous ne donnez pas de réponse à la question posée...
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;;- 28 oct. 2017 à 18:58
Bonjour
Le notaire vous répondra si aucun héritier ne s'oppose à votre présence. je vous dis cela parce que cela arrive plus souvent qu'on ne le croit.
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Bonjour
Vos intitulez votre message "répartition de la quotité disponible".
je présume qu'il s'agit de votre question:
Eh bien on procède d'abord à l'imputation de la donation hors part successorale de 27441 ce qui donne:
54217 - 27441 = 26776,
Ce reste de QD est rajouté à la totalité de la réserve et partagée en 3, soit: (54217, X 3) + 26776 = 189427
Part de Jacques : 189427/ 3 = 63142
solde:63142 - 8811 = 54331'
Part de Alain : idem
solde ; idem
Part de Jacques: (189427/3) + 27441 = 90583
solde 90583 - ( 8811 + 27441) = 36252
Vérif: 63142 + 63142+90583= 216867
ou
54217 X 4 =216868
Voilà ce que cela donne d'après vos données qui sont incomplètes. Je n'ai pas utilisé la méthode habituelle pour vous simplifier la compréhension.je précise que la donation- partage s'impute sur la réserve.
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Merci pour votre réponse.
Vous avez mentionné deux fois Jacques, mais je suppose que c'est une erreur de votre part et que le dernier calcul correspond à ce lui de Gilles sauf erreur de ma part.
Pourquoi me dites vous que mes données sont incomplètes? Que vous manque-t-il?
Cordialement
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je reviens vers vous car je ne comprends pas pourquoi la donation faites à Gilles de 27441 € est comprise dans le montant de la réserve individuelle de repartiton alors que Jacques et Alain n'ont rien reçu de cette donation...
Merci pour votre aide.
Cordialement
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Bonjour
Oui,erreur de frappe: la troisième frappe est celle deGilles.
vous ne comprenez pas parce que vous ne savez pas lire le décompte. la donation hors part successorale de Gilles est imputée sur la quotité disponible.
La donation-partage quant à elle est imputée sur la réserve de chaque héritier.
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Bonjour

Imputation de la donation hors part successorale: je vous l'ai déjà indiquée. Si vous ne comprenez pas là, ce n'est pas la peine d'insister car c'est une question qui vous dépasse et que vous n'êtes donc pas en mesure de comprendre.
Désolé
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