Signaler

Maison hypothéquée sans en avoir été averti [Résolu]

Posez votre question marie1000 182Messages postés samedi 6 juin 2009Date d'inscription 2 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 2 nov. 2017 à 20:57 par marie1000
Bonjour,
Ayant du mal à payer une lourde pension de secours et mon épouse ayant refusé toutes mes propositions pour échelonner les paiements, je me retrouve avec une dette importante que j'éponge régulièrement, mais qui s'accroît de mois en mois.
En recevant le décompte de l'huissier, je découvre des frais d'hypothèque sur ma maison et on me répond que c'est une "hypothèque provisoire". Or, je n'en ai jamais été averti, et n'ai pas eu connaissance d'une quelconque décision de justice dans ce sens.
Ma question : cela est-il légal ? Peut-il y avoir eu une décision de justice sans que j'en sois averti ?

Merci pour votre réponse
Utile
+0
plus moins
Bonjour
Je découvre des frais d'hypothèque Or, je n'en ai jamais été averti, et n'ai pas eu connaissance d'une quelconque décision de justice dans ce sens.
Peut-il y avoir eu une décision de justice sans que j'en sois averti ?
Informations sur l'hypothèque provisoire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F785
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,
Merci pour le lien, j'avais déjà vu ces précisions.
D'où ma question : je n'ai été informé de rien, ni d'une quelconque décision judiciaire, ni de cette hypothèque dans les 8 jours comme stipulé. Je n'ai vu que ces "frais d'hypothèque" sur le décompte de l'huissier.

Cette erreur (?) me paraît tellement énorme de la part d'un huissier... je me suis dit que je n'avais pas bien compris ?
marie1000 182Messages postés samedi 6 juin 2009Date d'inscription 2 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 10:16
Bonjour,
Oui, excusez-moi, nous ne nous sommes pas compris : je ne conteste pas le paiement de cette pension que je paie peu à peu (500€/mois, je ne peux pas faire plus). Mais mon épouse n'a pas voulu accepter ma proposition d'étalement de paiement , et depuis me harcèle par l'intermediaire de l'huissier.
D'où cette menace de saisie et cette hypothèque.
Ma question question etait : peut-on faire hypothequer le bien d'un creancier sans une decision de justice autorisant cette hypothèque ? Et sans que le créancier en ait été informé (ne serait-ce que pour se défendre ?)
Répondre
sleepy00 10802Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 12:53
une décision de justice, qui condamne à une somme
autorise de fait, une hypothèque légale judiciaire
qui permet de sécuriser la créance

il n y a pas besoin de demander une nouvelle décision de justice
il n y a pas besoin de la dénoncer au débiteur.
Article 2412 du code civil et suivants
Répondre
marie1000 182Messages postés samedi 6 juin 2009Date d'inscription 2 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 14:45
Et donc c'est normal de faire hypothéquer ma maison (la rendant ainsi invendable) et mes terres (qui sont quand même mon outil de travail) ?
Tout ça pour une créance très inférieure à la valeur de ces biens ?
Sans que je puisse me défendre ?
Comment voulez vous que je m'en sorte si on me prive de toute possibilité de payer cette dette ?
N'y a t-il aucun moyen de dénoncer les abus de mon épouse dont la seule occupation depuis 5 ans est de chercher tous les moyens de me ruiner ? J'ai lu quelque part que l'on pouvait faire appel au juge d'exécution pour exposer ses difficultés ?
Répondre
sleepy00 10802Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 18:22
Bonjour

ce n'est pas invendable, sinon l'hypothèque n'aurait aucun sens...
seulement en cas de vente, le notaire sera obligé de versé les fonds à votre créancier
c'est le principe d'une sûreté.

vous pouvez faire une procédure devant le juge de l'exécution, pour contester les procédures qui serait abusives, ou qui serait clairement faite juste pour faire des frais.
Vous pouvez lui demander dans le même temps, un échéancier sur 2 ans, pendant lequel aucun frais, aucun intérêts ne pourra être généré.

la prise d'une sûreté hypothécaire ce n'est abusif que si le montant du est vraiment faible
autrement, ça n'a rien d’étonnant si la personne doit plusieurs milliers d'euros, de s'assurer qu'elle ne vendra pas ses biens pour disparaître sans jamais payer le restant du.
Répondre
marie1000 182Messages postés samedi 6 juin 2009Date d'inscription 2 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 20:57
Je vous remercie beaucoup pour toutes ces precisions et vais mettre ce sujet en résolu car la suite m'appartient.
Bonne continuation et encore merci pour tout le temps que vous m'avez consacré
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une