Nu propriétaire usufruitier et protéger sont conjoint
Vanille
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28 oct. 2017 à 21:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2017 à 16:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2017 à 16:47
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1 réponse
condorcet
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29 oct. 2017 à 16:47
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Pourtant je pense avoir fait le nécessaire pour qu'elle puisse jouir de la maison jusqu'à la fin de ses jours
Fort possible.
Mais en attendant, l'usufruit est entre les mains de votre mère.
Régularisez la situation en lui achetant ses droits en usufruit puisqu'elle est en maison de retraite.
Pourra telle rester dans la maison ou sers telle obligé de partir
A condition que vous en déteniez la pleine propriété.
Fort possible.
Mais en attendant, l'usufruit est entre les mains de votre mère.
Régularisez la situation en lui achetant ses droits en usufruit puisqu'elle est en maison de retraite.
Pourra telle rester dans la maison ou sers telle obligé de partir
A condition que vous en déteniez la pleine propriété.