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Utiliser un huissier pour récupérer un recommandé ?

pierrelpu Messages postés 22 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 - 29 oct. 2017 à 14:54
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 30 oct. 2017 à 12:47
Bonjour,

Je souhaite faire une requête informatique et liberté à mon employeur, pour que celui-ci me fournisse une copie de tous les documents qui me concernent, et en particulier tous ceux qui ont servi à prendre une décision à mon égard.

Afin de prouver le contenu de la réponse que mon employeur me fera par lettre recommandé, puis-je faire appel à un huissier de justice pour récupérer la réponse à ma place ?

Un huissier de justice peut-il établir un document listant et attestant des pièces jointes ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
30 oct. 2017 à 12:47
Bonjour,

a priori le plus simple est de récupérer le recommandé

ne pas l'ouvrir
et faire constater par huissier l'ouverture et le contenu.

après ça risque de vous coûter un peu cher, sans savoir si cela sera vraiment utile.
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