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Identité de l'acquéreur

mj34 - Modifié le 29 oct. 2017 à 15:39
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 29 oct. 2017 à 22:06
Bonjour,
je viens de faire la déclaration de cession en ligne de mon véhicule ( code de cession obtenu ) que je donne à mes parents: sur l'accusé d'enregistrement de la cession il est noté identité de l'acquéreur semblable à l'identité du vendeur comment puis je rectifier car mon père ne peut pas faire la démarche pour le changement de propriétaire
merci cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 336
29 oct. 2017 à 22:06
Bsr mj34

Le document récépissé d’enregistrement de vente comporte deux rubriques
"Effectué par.... Effectué pour..." en fait pour différentier une personne faisant la demande (tierce personne par exemple) et celle qui fait la transaction (indication du nom sur la carte d'immatriculation).

Ensuite vous avez l'acheteur mentionné.
Cdt
2
Réponse 2 / 2
Gaston
29 oct. 2017 à 16:15
Bonjour
Ça serais plus simple de voire avec la préfecture
-1

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