Taxe habitation 2018 et RFR 2017 ?

Résolu
Citron591 - 1 nov. 2017 à 00:23
Citron591 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 8 nov. 2017 à 21:58
Bonjour,

Concernant les exonérations prévues sur la taxe d'habitation 2018, je lis que le calcul sera basé sur le RFR 2017
Mais à quoi ce RFR correspond-il ? au RFR visible sur la feuille d'imposition 2017 sur les revenus de 2016 ? (qui a déjà servi à calculer ma taxe d'habitation de 2017 que je viens de recevoir) ou sur celui qui sera calculé en 2018 sur les revenus de 2017 ?
Je ne trouve cette explication nulle part ; pouvez-vous m'éclairer ?
Ma situation a pas mal changé entre 2016 (j'étais salariée) et 2017 (en retraite depuis le 1er janvier) et mes revenus ont pas mal diminué ; sans cette précision , je ne sais sur quoi me baser pour savoir si je pourrais éventuellement bénéficier d'une exonération.
Je vous remercie de votre retour
Bien cordialement
E.H.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 1 nov. 2017 à 10:21
Bonjour

Ce n'est pas une exoneration qui elle reste comme actuellement ( age de + de 60 ans ou veuf ou invalide et revenu < 10708 pour une part) : art 1414 A du Code général des impôts

Il s'agit d'un degrevement sur la seule condition de revenu ( art 1414 C du code général des impôts)
La taxe d'habitation 2018 fonctionnera avec le revenu fiscal de reference 2017 (avis d'imposition suit a declaration déposée en mai juin 2018)

La taxe d'habitation 2019 fonctionnera avec le revenu fiscal de reference 2018 (avis d'imposition suit a declaration déposée en mai juin 2019)

La taxe d'habitation 2020 fonctionnera avec le revenu fiscal de reference 2019 (avis d'imposition suit a declaration déposée en mai juin 2020 et ainsi de suite)
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Citron591 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019
8 nov. 2017 à 21:58
Un grand merci pour cette réponse qui va me permettre de mieux analyser ma situation future
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