Rachat d'entreprise (suisse)

HDHD82 1 Messages postés vendredi 3 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 3 nov. 2017 à 20:11 - Dernière réponse : darkshark-magic 266 Messages postés mercredi 26 août 2015Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention
- 13 nov. 2017 à 23:03
Bonjour à tous,

afin de pénétrer le marché suisse et pour simplifier les démarches, mes deux associées et moi-même allons racheter une société. Mes associées disposent de fonds propres et vont pouvoir apporter les dizaines de milliers de francs suisse nécessaires à l'achat.

Pour ma part, je suis au centre du projet et participe à son accomplissement.
Nous avons déjà une société en France et avons limité le capital à 3000€ afin de pouvoir apporter chacune 1/3 en numéraire.
Je ne souhaitais pas entrer au capital via un "apport en industrie" à cause des risques apportées par les clauses en découlant (perte de ma qualité d'associé sans justification, etc.)

Ma question : Comment puis-je une nouvelle fois obtenir ma part du capital (~1/3) de cette nouvelle société, si je ne contribue pas à son rachat ? Si l'apport en industrie fonctionne comme en France, je ne veux pas prendre le risque d'être écartée si une nouvelle direction décidait un jour de se débarrasser de moi en tant qu'actionnaire...

Merci d'avance, j'ai peur d'être dépossédée de mon travail dans cette nouvelle organisation qui se crée.

H.D.
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1 réponse

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darkshark-magic 266 Messages postés mercredi 26 août 2015Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 23:03
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Utile
Bonjour,

Je ne connais pas le droit suisse mais une solution semble envisageable :

Vous constituez une société holding avec vos 2 associés avec un capital détenu à 1/3 (comme pour votre société existante). Cette société se porte acquéreur des titres de la société suisse (qu'elle détiendra donc à 100%)
La somme nécessaire au rachat des titres de la société suisse est apportée en compte courant par vos associés.
Indirectement vous détenez 1/3 de la société suisse.
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