Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

AKA13190 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017 - 5 nov. 2017 à 10:03
AKA13190 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017 - 5 nov. 2017 à 10:33
Bonjour,
Mon père a un terrain non constructible sur lequel nous avons autorisation de poser un bungalow pour location.
Ma sœur avec son conjoint (lié pas pacs) mon épouse et moi même, songeons a acquérir ce bungalow pour le poser sur le terrain y compris raccordement eau et tout à l'égout...
Bien entendu avec l'autorisation de mon père.
Comment protéger note investissement? c.a.d.
Travaux électrique, tout à l'égout, raccordement eau, achat bungalow....
Imaginons que mon père nous demande de libérer le terrain sous 2 ans.
Avons le moyen de faire les demarches plus sûrement???
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
5 nov. 2017 à 10:15
Avons le moyen de faire les demarches plus sûrement???

Oui, en établissant un contrat de mise à disposition de la parcelle, par un Notaire, qui assurera la sécurité juridique du contrat et fixera les obligation de chacun des contractants.
0
AKA13190 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017
5 nov. 2017 à 10:33
Bonjour
Merci pour votre retour.
Pouvons nous intégrer des clauses a ce contrat?
Exemple : terrain exploitable pendant x années et si contrat cassé avant cette date, remboursement au prorata des investissements raccordement Elec, eau etc...

Avez vous une idée du coût de cette démarche avec un notaire?

Avez vous un exemple de contrat?

Une fois encore merci.
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse