Mise en location appartement = déclaration administrative ?

Question

Bonjour, 

Y a-t-il des déclarations administratives à faire en cas de mise en location pour la première fois d’un appartement ?


J’ai acheté il y a quelques mois à Paris un appartement que j’ai mis pour la première fois en location meublée il y a une semaine (ce n’est pas de la location meublée saisonnière, mais de la location meublée « classique » avec un bail d’1an, loué par une jeune active).

Je n’ai fait jusqu’à présent aucune déclaration.

Ma question est la suivante :

Dois-je faire une déclaration concernant la mise en location de mon appartement ?
Si oui à quel service :
-Mairie
-Administration,
-Autre… ?


Cette question me vient à l’esprit car je me pose la question de savoir comment le service des impôts va imputer la taxe d’habitation à mon locataire.


Je vous remercie par avance de votre aide et de vos futures réponses.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Dois-je faire une déclaration concernant la mise en location de mon appartement ?  
Vois avec la mairie si elle à mis en place le permis de louer

djivi38 · Answer

bonsoir,

quant à la TH elle est due, pour l'année entière (impossible d'établir un prorata), par la personne qui en a la libre disposition au 1° janvier.
La TH 2017 est due par vous si achat avant le 1° janvier 2017, par l'ancien propriétaire (ou locataire) si achat après le 1° janvier 2017.
La TH 2018 sera due, pour tout 2018, par votre locataire (s'il est encore occupant au 1° janvier 2018... ce qui risque d'être le cas !) qui devra signaler sur sa prochaine déclaration de revenus où il habitait au 1° janvier 2018.

Cdt.

Mise en location appartement = déclaration administrative ?

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