A voir également:
- Escalier privé sur domaine public
- Colis prive shein - Forum Consommation
- Poteau éclairage public sur terrain privé - Forum Voisinage
- Stopper une saisie sur salaire trésor public ✓ - Forum Impôts
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
- Bloquer une voiture sur un parking privé ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26493
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
7 nov. 2017 à 09:38
7 nov. 2017 à 09:38
Bonjour
Est-il possible de demander une occupation du domaine public ? ou de racheter un bout de la parcelle ?
Est-il possible de demander une occupation du domaine public ? ou de racheter un bout de la parcelle ?