Arbre devant mon portail [Résolu]

Mcbc - 7 nov. 2017 à 15:10 - Dernière réponse : Mcbc33 7 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention
- 8 nov. 2017 à 17:52
Bonjour,
La mairie de mon village a décidé de refaire les trottoirs et ils ont planté un arbre devant le portail d’un petit terrain que j’ai acquis pour faire un passage voitures, ce qui rend impossible le projet. Ils prétendent qu’ils ne l’enlèveront pas car ils n’étaient pas au courant, mais il n’y a pas eu d’information préalable à cette plantation....je ne pouvais pas prévenir de quelque chose que j’ignorais...
Que puis je faire juridiquement parlant...ils ne veulent rien entendre..
Merci à vous.
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16 réponses

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Rochat1 9314 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 11:30
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Utile
Bonjour,

le portail est une chose, la MATERIALISATION de la sortie en est une autre

Qu'entendez-vous par là ?

Un portail installé sur le périmètre d'une propriété située en bordure de route, signifie que le propriétaire est amené à tous moments à pénétrer et sortir de cette parcelle, donc si les "planteurs" d'arbres sont un tout petit peu intelligents, le végétal est mis hors de cet espace. Il faut arrêter de se masturber l'esprit pour savoir si le propriétaire du terrain a bien réalisé toutes les démarches nécessaires pour interdire à l'administration territoriale, la suppression de cet espace obligatoire afin de continuer à jouir de sa parcelle !!!!!!!

Cdlt.
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Poisson92100 21702 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2017 à 16:37
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Bonjour
si vous n'aviez pas fait de déclaration préalable ils ont raison (vous savez les plu règlementent souvent la taille des portails)
Mcbc33 7 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 7 nov. 2017 à 17:09
Bonjour et merci pour votre réponse...
Je ne vois pas pourquoi j’aurai fait une déclaration puisqu’il s’agit d’un projet et que les plans consultés à la mairie ne positionnaient pas l’arbre devant l’entrée avant le début des travaux . Je précise que c’est une entrée standard pour l’instant, uniquement pour des personnes ou un vélo, mais qu’avec l’arbre devant, on ne pourra même plus passer un fauteuil roulant si besoin était et qu’une personne ne devra pas être volumineuse..quant au vélo, il faudra qu,il soit en caoutchouc!
C’est ridicule quand même?
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Rochat1 9314 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2017 à 17:10
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Bonjour,

Si le portail existait, la mairie ne pouvait l'ignorer ? Si cela est avéré, alors la mairie devra déplacer son arbre.

Par contre si l'entrée de cette parcelle n'était pas matérialisée, alors c'est totalement différent.

Cdlt.
Mcbc33 7 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 07:31
Merci pour votre réponse. Oui le portail existait bien...c’est pourquoi c’est totalement absurde....mais c’est une question de coût...ils résistent. A suivre!
Nigla > Mcbc33 7 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 09:03
bonjour
le portail est une chose, la MATERIALISATION de la sortie en est une autre
Mcbc33 7 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention > Nigla - 8 nov. 2017 à 11:15
Bonjour’ c’est à dire qu’il aurait fallu signaler une sortie possible de véhicules?
Hé non cela ne marche pas comme cela. Comme dit plus haut, il faut faire des déclaration et il y a fort à parier qu'aucune déclaration n'est était faite quand à la pose de celui-ci.
Si les "planteur de portail" sont un peu intelligeant, ils respectent la loi en faisant une demande. Sinon, ils s'exposent à la mise en place d'arbre ou lampadaires devant.
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xplom 24235 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 11:35
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bonjour
juste une question
y'a un trottoir bateau devant votre portail ?
Mcbc33 7 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 12:51
Bonjour et merci de nous avoir répondu...non justement. C’est à l’occasion de la réfection totale de la voirie: trottoir et route. Nous avons acheté ce terrain avec une petite maison non habitée actuellement parce qu’elle est collée à la nôtre et dans l’intention d’en faire un passage pour désenclaver la maison principale dont l’entrée actuelle est le passage d’une autre maison, nous avons juste un droit de passage actuellement...
Il y a donc sur l’entrée du terrain un portail normal...et comme nous n’habitons pas là en permanence, et qu’il n’y a eu aucune communication par courrier, ni information générale, notre intervention, que tout le monde reconnaît justifiée en off, n’aboutit pas parce «  ça coûterait 10000 euros à refaire et que nous n’avons pas le budget. « 
Ce matin, réunion de chantier avec architecte et représentant du conseil général...qui nous dit qu’il ne nous donnera jamais d’autorisation administrative pour faire le passage....donc que cela ne sert à rien de continuer à se battre...
Merci à tous de votre aide et de vos avis...
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BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 8/11/2017 à 15:20
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" il ne nous donnera jamais d’autorisation administrative pour faire le passage.... " : c'est une voie de fait et/ou un abus de pouvoir de la part du maire qui prive ainsi un riverain d'un droit appelé "aisance de voirie", lequel est un droit réel, accessoire au droit de propriété.

En effet, « le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire du droit de propriété, lequel a le caractère d’une liberté fondamentale au sens de ces dispositions » (Conseil d'État, 3 mars 2011, N° 347061) in http://jerome.maudet-avocat.fr/collectivites-aisance-de-voirie-et-libre-acces-a-la-voirie-publique/

"Le libre accès des riverains à la voie publique étant une liberté fondamentale dérivée du droit de propriété, une commune lui porte une atteinte grave et manifestement illégale en empêchant le libre accès de garages ou d’entrepôts à cette voie" (Conseil d'État 31 mai 2011) in https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2006-1-page-65.htm

Voir aussi
1 >>> http://www.crpf-limousin.com/sources/files/FOGEFOR/voirief_voie_communale_droits_riverains.pdf
2 >>> http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_technique_Voirie_-_Generalites_cle1f5aa8-1.pdf
3 >>> https://www.village-justice.com/articles/Acces-riverains-publique-liberte,10370.html

Donc oui, il est envisageable de "continuer à se battre", même à envisager une procédure auprès du juge des référés en se basant sur la très grosse jurisprudence ci-dessus.
Jurisprudence qui peut utilement être rappelée aux ... "personnes" en question, lesquelles, bien que dépositaires d'une autorité publique, ne sont pas omnipotents et ne peuvent se soustraire eux-mêmes aux lois de la République, ce qu'ils semblent avoir souvent tendance à oublier.

Accessoirement, il n'est pas question de "faire un passage" (puisque ce que vous faites sur votre terrain ne regarde que vous tant que ce n'est pas soumis au code de l'Urbanisme), il est juste question d'avoir, de plein droit, un accès depuis une parcelle privée riveraine à un espace public, en l’occurrence la voie en question, communale ou départementale, peu importe.

Faire donc rapidement, avec peut-être l'appui d'un avocat, une demande en ce sens au maire, par recommandé avec AR + copie au président du conseil départemental qui semble concerné, en rappelant le droit fondamental d'accès (le "passage" envisagé est une autre affaire qu'il ne faut pas mêler à cette demande précise), en rappelant impérativement la présence préalable d'un portail, signe d'un accès possible à la voie, et dont la nécessité ne pouvait donc pas être ignorée par les intervenants.
"Bateau" ou pas !

Enfin, s'ils invoquent en réponse l'accès actuel existant mais constitué d'une servitude, il ne faudra pas manquer de leur rappeler l'article 685-1 du code Civil qui permettrait au propriétaire du fonds servant de mettre juridiquement fin à cette servitude puisque l'ensemble n'est plus enclavé depuis l'achat de cette parcelle.

Quant au budget, ce n'est pas un argument puisqu'il suffit de renoncer à cet arbre et ça ne coûterait rien du tout, et constituerait même une économie !

"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard
Mcbc33 7 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 16:36
Je ne sais pas comment vous exprimer la force de mes remerciements.
Tout d’abord pour l’argumentation, les textes et la jurisprudence , la clarté de vos explications...l’article de la revue Pouvoirs est passionnant.
Mais aussi et surtout pour le courage que vous me donnez.
Je ne sais pas comment cela finira, mais je vous suis trés reconnaissante.
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xplom 24235 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 16:14
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Y'a pas a dire il est top BmV avec sa réponse
perso je contacte le journal local pour faire une photo et un article sur cette situation burlesque
Mcbc33 7 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 16:40
Merci à vous Xplom de ce conseil...c’est une bonne idée.
J’aime beaucoup le terme « burlesque ». Il correspond bien!
xplom 24235 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > Mcbc33 7 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 16:48
Bah des inepties y'en a partout, j'ai fait déplacer 40 compteurs gaz installés devant des allées de garage dans un lotissement
alors c'est pas un arbre qui va faire la loi :o)
bonne suite
Mcbc33 7 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention > xplom 24235 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 17:52
C’est vrai que des inepties...mais c’est formidable de votre part de partager votre expérience, cela donne le courage de ne pas se résigner...
Merci et bonne continuation à vous.:-))
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