Fausses accusations !!! Que faire ?
Résolu
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2 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 7 nov. 2017 à 22:40
Modifié le 7 nov. 2017 à 22:40
bonsoir,
que faire ? demander à l'accusateur d'apporter des preuves de ses dires. On n'accuse pas sans preuves. Sinon, c'est fait exprès pour essayer de vous nuire et ça s'appelle de la diffamation.
Faites rapidement un courrier R+AR (commun avec votre compagnon) à la personne qui vous accuse (sinon, l'adresser seulement à votre bailleur), en affirmant sur l'honneur que ni vous ni votre compagnon ne fumez pas dans les parties communes, et que, si elle maintient son accusation sans apporter de preuves, vous porterez plainte pour diffamation.
[Copie à votre bailleur si vous connaissez la personne qui a porté cette accusation.]
Gardez copie du courrier & les récépissés.
Le risque que vous encourez est que votre bailleur ne veuille pas renouveler votre contrat de location (en fin de bail) pour non respect du règlement intérieur ("motif légitime et sérieux") : cependant, il lui faudra, à lui aussi, des preuves; de plus, si l'accusation porte sur une seule fois c'est encore différent que si les preuves apportées montrent que vous en avez l'habitude.
Donc, en fait, vous ne risquez rien... si ce n'est des "histoires de voisinage" avec l'accusateur... qui vous en veut peut-être pour autre chose ??
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
que faire ? demander à l'accusateur d'apporter des preuves de ses dires. On n'accuse pas sans preuves. Sinon, c'est fait exprès pour essayer de vous nuire et ça s'appelle de la diffamation.
Faites rapidement un courrier R+AR (commun avec votre compagnon) à la personne qui vous accuse (sinon, l'adresser seulement à votre bailleur), en affirmant sur l'honneur que ni vous ni votre compagnon ne fumez pas dans les parties communes, et que, si elle maintient son accusation sans apporter de preuves, vous porterez plainte pour diffamation.
[Copie à votre bailleur si vous connaissez la personne qui a porté cette accusation.]
Gardez copie du courrier & les récépissés.
Le risque que vous encourez est que votre bailleur ne veuille pas renouveler votre contrat de location (en fin de bail) pour non respect du règlement intérieur ("motif légitime et sérieux") : cependant, il lui faudra, à lui aussi, des preuves; de plus, si l'accusation porte sur une seule fois c'est encore différent que si les preuves apportées montrent que vous en avez l'habitude.
Donc, en fait, vous ne risquez rien... si ce n'est des "histoires de voisinage" avec l'accusateur... qui vous en veut peut-être pour autre chose ??
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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7 nov. 2017 à 22:33
Mon compagnon est très en colère suite à cette fausse accusation ainsi que de la réaction du propriétaire.
7 nov. 2017 à 22:42
J'ai rajouté du texte à mon 1° poste et l'ai posté en même temps que vous... alors SVP relisez mon post 1 :-)