Depot de dossier
athosmanette
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 8 nov. 2017 à 19:14
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 8 nov. 2017 à 19:14
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sleepy00
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8 nov. 2017 à 12:56
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le dépot n'a aucune conséquence
le fichage est au moment de la recevabilité
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athosmanette
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8 nov. 2017 à 14:14
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bonjour pourtant c est bien dit qu on est bien fichez dès le depot du dossier quand dites-vous
sleepy00
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8 nov. 2017 à 19:14
8 nov. 2017 à 19:14
si le dossier est irrecevable, la procédure s'arrête
le fichage aussi
sauf si vous contestez l'irrecevabilité
le fichage aussi
sauf si vous contestez l'irrecevabilité