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Bien personnel

josepha48 - 9 nov. 2017 à 06:06
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 9 nov. 2017 à 09:45
Bonjour
Un ami est propriétaire d'un immeuble en son nom propre, il est marié sous le régime de la communauté .
Il envisage de vendre cet immeuble aura toujours il l'obligation de mettre le prix de la vente dans le compte commun
Merci pour vos réponses
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
9 nov. 2017 à 09:40
Bonjour,

Si lors de son mariage, il était déjà propriétaire de cet immeuble, lors de la vente, il pourra disposer librement de ce capital et le réinvestir, toujours sous son nom propre.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
9 nov. 2017 à 09:45
Bonjour,

Tout dépend si c'est communauté "universelle" ou "réduite aux acquêts" !

A préciser...

Cdt
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